En 2023, la France se classe troisième pour les dépôts de brevets issus de la recherche publique (HCERES-OST)

L’Observatoire des sciences et techniques (OST) du HCERES a publié le 16 septembre 2024 les résultats de son étude comparative sur les dépôts de brevets à l’Office européen des brevets (OEB).
Si la France se hisse au sixième rang pour le dépôt total des brevets (devancée par les États-Unis, l’Allemagne, la Chine, le Japon et la Corée du Sud), elle se situe en troisième position "pour les dépôts issus de la recherche publique uniquement (1 326), derrière les États-Unis (3 335) et l’Allemagne (1 522)".
Les dépôts à l'OEB peuvent être classés en fonction du type de déposant, permettant ainsi de distinguer ceux issus de la recherche publique (universités, organismes) de ceux relevant de la recherche privée (entreprises). Cette analyse a pour objectif d'apporter des éclairages utiles au Parlement lors des discussions sur le budget pour 2025.
Ainsi, "la recherche publique apporte en France une contribution plus substantielle à l’innovation et à la valorisation de la recherche que dans d’autres pays", observe l’OST.
En effet, 14% des brevets sont issus de la recherche publique, ce qui en fait le taux le plus élevé parmi les 10 premiers pays déposants à l’OEB.
En parallèle, "la part des brevets issus de la recherche privée est plus faible en France (80 %) en comparaison avec l’Allemagne (89 %)". L'OST souligne que la structure économique de chaque pays, notamment la part de l'industrie, influence le nombre de brevets déposés. En Allemagne, les secteurs industriels sont plus développés et génèrent davantage de dépenses en R&D et donc plus de brevets (20 234 en 2023 contre 7 705 en France).
La bonne performance de la recherche publique française s'explique par une mobilisation accrue des acteurs de la valorisation et de l'innovation, accompagnés de politiques publiques incitatives.

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