Parution du Panorama des financements climat des collectivités locales

L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) et La Banque postale ont dévoilé ce vendredi 13 septembre leur « Panorama des financements climat des collectivités locales ». D'après les estimations de l'I4CE, les communes, départements et régions devront investir en moyenne 19 milliards d'euros par an dans la transition écologique d'ici 2030 afin de tenir les engagements climatiques de la France. Cet effort représente un défi majeur, d’autant que les investissements consacrés à cet enjeu n'ont atteint « que » 10 milliards d’euros en 2023, selon les experts.
« Les collectivités locales investissent de plus en plus dans la transition, elles doivent continuer à le faire », résume Damien Demailly, directeur adjoint de l’institut. Depuis huit ans, les collectivités locales intensifient leurs actions en matière de climat. En 2017, elles avaient investi 5,7 milliards d’euros, un montant qui est passé à 8,3 milliards en 2022 et environ 10 milliards en 2023 (sur un total d’investissements de 77,3 milliards). Cependant, les efforts à fournir dans les prochaines années seront encore plus importants pour atteindre une moyenne annuelle de 19 milliards.
Dans son rapport, l’I4CE propose différents scénarios en s’appuyant sur divers leviers tels que la réaffectation des dépenses, les dotations de l’État, la fiscalité ou encore l’emprunt. Dans chacun de ces scénarios, le recours à l’endettement apparaît incontournable. Toutefois, une augmentation de la charge de la dette poserait des difficultés aux collectivités locales, contraintes par la règle d’or qui leur impose de maintenir un budget de fonctionnement à l’équilibre.
Les collectivités sont identifiées comme des échelons essentiels pour le financement de la transition écologique. Suite à la parution du rapport de Selma Mahfouz et Jean Pisani-Ferry en mai 2023, le gouvernement estimait que l'augmentation des dépenses publiques, évaluée entre 25 et 34 milliards d'euros par an, devrait être couverte aux deux tiers par les collectivités. Cependant, cet endettement, jugé nécessaire pour répondre aux enjeux climatiques, ne s'aligne pas avec la trajectoire des finances publiques françaises. Les experts soulignent dans leur rapport que « le cadre fixé par la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 et le programme de stabilité d’avril 2024 » semble « incompatible avec une accélération des investissements locaux à la hauteur des besoins identifiés ».

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