Jeudi 6 et vendredi 7 juillet 2023
Le Creusot
« Les Villes de France, territoires d’attractivité :
Quels leviers pour la réindustrialisation ? »
Inscription
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales organise le 16 mars 2023 des états généraux de la simplification. Le code général des collectivités territoriales a ainsi triplé de volume entre 2002 et 2022. Face aux conséquences de cette inflation normative pour les collectivités territoriales, le Sénat lance aujourd’hui une consultation auprès des élus pour recueillir leurs avis sur les pistes à privilégier pour simplifier les normes et rendre ainsi plus efficace l’action publique locale.
Accéder à la consultation
n°372
05 Jan 2023
Directeur de la publication
Président : Gil Avérous
Directeur de la publication
Jean-François Debat
Rédacteur en chef
Guillaume Ségala
Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel
Secrétariat
Anissa Ghaidi