La délégation du Sénat aux collectivités territoriales organise le 16 mars 2023 des états généraux de la simplification. Le code général des collectivités territoriales a ainsi triplé de volume entre 2002 et 2022. Face aux conséquences de cette inflation normative pour les collectivités territoriales, le Sénat lance aujourd’hui une consultation auprès des élus pour recueillir leurs avis sur les pistes à privilégier pour simplifier les normes et rendre ainsi plus efficace l’action publique locale.

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n°372

05 Jan 2023

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Président : Gil Avérous

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Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

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