ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°345 - 12/05/2022

Environnement

Verdissement de la commande publique : décret et plan d’actions



Un décret pour le verdissement de la commande publique est paru, en application de la loi dite Climat et Résilience. Le critère d’attribution unique fondé sur le prix n’est plus une possibilité, d’autres critères peuvent être pris en compte comme le respect de l’environnement. Les concessionnaires se voient imposer de décrire dans le rapport annuel communiqué à l'autorité concédante les mesures mises en œuvre pour garantir la protection de l'environnement et l'insertion par l'activité économique. Parmi les nouvelles dispositions, le décret abaisse dès janvier 2023 de 100 à 50 millions d'euros le montant des achats annuels déclenchant, pour les collectivités territoriales notamment, l'obligation d'élaborer un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser). Enfin, les modalités d’ouverture des données de la commande publique sur un portail national sont définies.
Pour rappel, le troisième plan national d’achats durables (PNAD) a été publié en mars pour 2022-2025. Les objectifs sont d’une part que d’ici 2025, la totalité des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération environnementale et d’autre part que d’ici 2025, 30% des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération sociale. Autour de deux axes que sont aider les acteurs à s’emparer des objectifs du PNAD et mobiliser, animer, promouvoir et suivre le PNAD, la feuille de route comporte vingt-deux actions comme l’élaboration d’outils numériques pour prendre en compte les critères environnementaux et s’auto-évaluer, la diffusion d’un kit de formations sur les achats durables ou encore l’organisation de journées de rencontres et la remise de trophées.

 



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n°345

12 Mai 2022

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi