Dématérialisation des marchés publics : un nouveau guide d'aide

Publié début février par un groupe d’étude des marchés du Ministère de l’Economie, ce guide pratique accompagne à la passation de marchés publics par voie dématérialisée sur divers sujets : plateforme, certificats, antivirus notamment. Basé sur des échanges de bonnes pratiques, il revient en 9 fiches sur les différentes étapes de la procédure : cadre juridique de la dématérialisation et du régime en procédure formalisée, en Mapa et en marché public simplifié, réception et ouverture des plis, signature électronique et accès à internet des candidats, et enfin, règlement de consultation-type. Le document attire l’attention sur certaines problématiques auxquelles peuvent être confrontés les acteurs ainsi que sur des exemples de jurisprudence.