ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°73 -

Note du CGET sur les commerces dans les quartiers


Dans sa collection « En Bref », le CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires)  publie en février 2016 une note pour répondre à la question suivante : « comment aider le déploiement et la revitalisation des commerces de ces quartiers de la politique de la ville (QPV), fragilisés par la concurrence des plus grandes surfaces ? ».
Insuffisances des équipements dans les QPV
Le CGET a souhaité mieux connaître les handicaps des équipements actuels d’une

 

part, et les besoins et comportements de consommation des habitants des quartiers d’autre part. La note présente un sondage sur le « ressenti d’une insuffisance de l’offre de proximité par les habitants ».  Ce sentiment est confirmé par les données existantes sur l’équipement commercial. Le CGET recense « 35 571 établissements en lien avec le commerce de détail dans les QPV, soit 7,34 établissements pour 1 000 habitants, contre près de 391 000 établissements dans les agglomérations qui les abritent, soit 10,34 établissements pour 1 000 habitants ». Le rapport de ces ratios de densité commerciale est tel qu’il existe, par habitant, « 40 % de commerces en plus dans les agglomérations comportant un QPV que dans les QPV eux-mêmes ». Le sous-équipement commercial des quartiers en supermarchés et hypermarchés apparaît aussi particulièrement marqué. A noter, « les QPV sont davantage équipés que le reste de leurs agglomérations d’appartenance en supérettes et petits commerces d’alimentation générale, ou en magasins de viandes et de produits à base de viandes ».
Présentation des instruments financiers
L’intérêt particulier du document réalisé par le CGET est de rappeler les mesures financières  visant à redynamiser l’économie dans les QPV et dont peuvent bénéficier les activités commerciales. On peut citer ici :
- les exonérations fiscales mises en place dans le cadre des zones franches urbaines, réformées et renommées au 1er janvier 2015 « Territoires entrepreneurs » ;
- les 500 millions d’euros mobilisés, sur la période 2015-2020, pour renforcer les fonds propres des entreprises qui s’installent dans les QPV. Ils proviennent pour moitié de la Caisse des Dépôts et pour moitié, du programme d’investissements d’avenir mis en œuvre par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).
En outre, la note précise d’autres dispositifs restant plus directement réservés aux commerces de proximité :
- l’État finance l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca), qui conduit et porte des opérations d’implantation et de développement d’activités commerciales dans les QPV.
-  la loi de finances pour 2015 instaure un abattement de la taxe sur le foncier bâti et de la contribution économique territoriale réservé aux commerces qui emploient moins de dix salariés et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe ou le total de bilan n’excède pas 2 millions d’euros.
Pour lire la note intégrale.

n°73

10 Fév 2016

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