ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°117 - 01/02/2017

Politique de la ville

Avis de l'Autorité de la concurrence sur la filière REP emballages ménagers


Fin décembre 2016, l’Autorité de la concurrence publiait un avis sur la filière à Responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers. Les auteurs estimaient que l’organisation financière de la filière menait au monopole et que la filière devrait devenir une filière dite « opérationnelle ». De manière concrète, les éco-organismes agréés par l’Etat, chargés d’assembler les contributions des producteurs d’emballages ménagers afin de les reverser aux collectivités qui prennent en charge la gestion des déchets, verraient leurs missions évoluer pour assurer celles des collectivités.
L’Autorité de la concurrence recommande une expérimentation dès l’agrément 2018-2022. Cette période marquera l’arrivée de nouveaux concurrents à l’éco-organisme, Eco-Emballages étant le seul éco-organisme agréé à ce jour. L’Autorité rappelle qu’en cas de pluralité, les éco-organismes ne pourraient pas se différencier sur les prix mais seulement sur les services comme le soutien technique. Dans un communiqué du 24 janvier, l’AMF s’oppose à cet avis de l’Autorité de la concurrence estimant que le tri ne doit pas être assuré par les éco-organismes, les collectivités ayant investi tant en termes d’équipements que de compétences afin d’assurer cette mission. Villes de France se joint à cette prise de position de l’AMF et rappelle l’attachement desusagers au service des ordures ménagères, les collectivités étant pleinement à même d’assurer la mission de gestion des déchets qui relève de l’intérêt général. Les difficultés dans la gestion du dispositif des filières REP semblent relever de l’absence de choix entre un système concurrentiel et un système public.
Voir l’avis de l’Autorité.

n°117

01 Fév 2017

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

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Rédaction
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