ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°395 -

Carte judiciaire - Un bilan lourd pour les villes moyennes


Cour d’appel d’Agen
Aucune ville moyenne n’est directement concernée par la suppression d’une juridiction.

Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Arles perd un TI et un TC. Hyères voit son TI disparaître. Menton perdrait à la fois son CPH et son TC. Manosque bénéficierait d’un nouveau TI mais verrait son CPH supprimé. Salon-de-Provence perdrait son CPH.

Cour d’appel d’Amiens
Abbeville perd son TGI et son TC.

Cour d’appel d’Angers
Saumur voit son TGI et son TC disparaître. Cholet son CPH.

Cour d’appel de Bastia

Aucune des deux villes moyennes n’est directement concernée par la suppression d’une juridiction.

Cour d’appel de Besançon
Dole perd son TGI et son TC. Pontarlier perd quant à elle son TI.

Cour d’appel de Bordeaux
Cognac perd son TC et son CPH.

Cour d’appel de Bourges
Vierzon voit disparaître outre son TI, un CPH.

Cour d’appel de Caen

Saint-Lô voit son TI supprimé.

Cour d’appel de Chambéry

Aix-les-Bains voit son TI supprimé tandis qu’il en est créé un à Annemasse. Sont nouvellement implantés à Annecy et Thonon-les-Bains un TC. Thonon voit cependant son CPH supprimé.

Cour d’appel de Colmar
Pas d’évolution concernant des villes moyennes.

Cour d’appel de Dijon
Montceau-les-Mines perd outre son TI, un CPH. Beaune, Le Creusot et Saint-Dizier perdent chacune leur TC et leur CPH.

Cour d’appel de Douai
Hazebrouck voit son TGI supprimé et perd également l’activité de la chambre commerciale de son TGI. Le TI de Liévin disparaît. Perdent leur TC : Calais, Cambrai et Roubaix. Armentières et Maubeuge voient leurs CPH disparaître.

Cour d’appel de Grenoble
La suppression du TGI de Bourgoin-Jallieu est projetée. Romans-sur-Isère et Voiron perdraient leur CPH.

Cour d’appel de Limoges

Tulle perd son TGI et son TC. Guéret voit en revanche un TC se créer.

Cour d’appel de Lyon
Les CPH de Givors et de Saint-Chamont devraient  disparaître.

Cour d’appel de Metz
Forbach voit son TI disparaître. Sarreguemines perd son CPH.

Cour d’appel de Montpellier
Millau perd son TGI et son TC. Sète voit son TC fermer.

Cour d’appel de Nancy
Saint-Dié-des-Vosges perd son TGI et son TC. Lunéville perdrait son CPH, tandis que Verdun verrait fermer son TC.

Cour d’appel de Nîmes
Alès perd son TC, tandis que Mende bénéficie d’une nouvelle juridiction commerciale. Annonay voit un TI s’implanter tandis que son CPH et son TC sont supprimés. Carpentras verrait son CPH disparaître.

Cour d’appel d’Orléans
Aucune ville moyenne n’est concernée. Seul le rattachement de l’Eure-et-Loir à cette cœour est projetté.

Cour d’appel de Paris
Seule la suppression du CPH d’Étampes est envisagée. Le département de l’Yonne pourrait également dépendre de la Cour d’appel de Dijon.

Cour d’appel de Pau
Biarritz perd son TI.

Cour d’appel de Poitiers
Rochefort perd son TGI et son TC. Châtellerault voit son CPH disparaître.

Cour d’appel de Reims
Charleville-Mézières perd son TC. Epernay perd aussi le sien mais également son TI. Sedan perd un CPH.

Cour d’appel de Rennes
Fougères assiste à la disparition de son TI et son CPH. Morlaix perd son TGI et son TC. Lannion perd son TI.

Cour d’appel de Riom
Les TGI de Moulins et Riom disparaissent, de même que leur TC.

Cour d’appel de Rouen
Elbeuf-sur-Seine et Louviers perdent leur TI. Fécamp perdrait son CPH.

Cour d’appel de Toulouse
Aucune ville moyenne n’est directement concernée par la suppression d’une juridiction.

Cour d’appel de Versailles
Le TC de Dreux doit disparaître.

n°395

21 Nov 2007

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