Christian Pierret, Président de la FVM, ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges, a rencontré mercredi 16 janvier Marylise Lebranchu, dans le cadre d’une audience organisée par la Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français (MEPLF).
Lors de ce rendez-vous, Christian Pierret, Michel Destot (Président de l’AMGVF et président en exercice de la MEPLF), et Christophe Rouillon (AMF), ont demandé des précisions sur les intentions de la ministre concernant l’acte III de la loi sur la décentralisation et ses conséquences sur l’organisation des collectivités, en particulier sur son volet européen.
Transfert de gestion des fonds aux régions
Concernant la probable décentralisation de la gestion des fonds européens aux régions, il semble que des arbitrages soient encore en cours, et que la configuration s’oriente davantage vers une gestion déléguée des fonds européens sur la période 2014/2020 que vers un transfert de gestion de plein exercice aux conseils régionaux - et départements pour ce qui concerne une partie du FSE (40%). L’Etat conserve donc une autorité, et le degré de décentralisation variera selon les fonds (FEADER, FEDER, FSE, FEAMP). Concernant le FEAMP, l’Etat n’est pas favorable à son transfert. Il souhaite en conserver la gestion  afin de « garantir une politique cohérente sur la pêche à l’échelle nationale ».
Association des élus au fléchage des fonds
Quelle que soit la configuration retenue, les associations membres de la MEPLF ont demandé expressément que des instances de concertation nationales et régionales soient mises en place. Elles ont insisté pour que l’ensemble des associations d’élus (dont la FVM) et des territoires (dont les villes moyennes) puissent y prendre part. Elles ont en particulier rappelé leur satisfaction de pouvoir finalement toutes s’exprimer au sein de l’INPAP, et redemandé d’être membre du futur Haut Conseil des Territoires (sous ce nom ou un autre).

Christian Pierret a demandé que des contrats puissent être passés au niveau régional entre région et agglomérations/villes pour s’assurer que les villes pourront bénéficier de fonds européens pour financer leurs projets selon le cadre qui sera défini dans l’accord de partenariat et dans les programmes opérationnels.
Simplification d’accès aux financements européens
Les associations membres de la MEPLF ont à nouveau plaidé pour une simplification de la mise en œuvre des projets européens. La ministre a confirmé que des besoins forts en ingénierie se faisaient sentir. Elle préconise pour y remédier la mise en place d’une « task force au niveau régional avec le personnel qualifié pour informer et assurer le suivi des projets ».
Des fonds spécifiques pour les villes et quartiers sensibles
Même si les fonds sont décentralisés pour partie, des enveloppes seront gardées par l’Etat pour financer certains volets de sa politique nationale : pêche ; emploi et formation et politique de la ville. Pour ce qui concerne la politique de la ville, Christian Pierret s’est montré favorable à ce qu’une partie des fonds européens permettent d’abonder la politique de ville. En revanche, il a insisté pour que d’autres quartiers hors géographie prioritaire mais non moins sensibles des villes puissent eux aussi bénéficier de fonds européens spécifiques, en dehors de cette enveloppe nationale réservée.  D’autre part, les associations membres de la MEPLF ont rappelé leur attachement à la possibilité de développer des projets de développement urbain intégré et donc de financer des actions plus larges en faveur de la construction d’une ville durable.