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Ondes Urbaines

Economie

Christian Pierret alerte le Premier ministre sur les difficultés de mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires


Par un courrier adressé au Premier ministre et au ministre de l’Education nationale, le 17 janvier 2013, le président de la FVM, Christian Pierret, ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges, a voulu alerter le gouvernement sur les difficultés de mise  en œuvre de la réforme des rythmes scolaires :
« Je me dois, à l’heure où vous présentez un projet de décret sur son application de vous alerter – dans un esprit constructif – sur les risques importants que présentent les modalités de mise en œuvre de cette réforme.
Dès lors que celle-ci revêt un caractère obligatoire, il nous paraît indispensable que le texte ne soit pas uniquement de nature réglementaire, mais que la loi en détermine les principes et assure la garantie constitutionnelle de compensation préalable et intégrale de la charge financière transférée.
Les rejets répétés de ce texte par le Conseil supérieur de l’Education et par les organisations syndicales d’enseignants, ainsi que le report de l’examen du texte devant la Commission consultative d’évaluation des normes, posent question sur la fragilité de ce texte et sur les risques de contentieux qu’il va immanquablement présenter dès sa publication.
Soucieux de réussir avec vous cette réforme ambitieuse de l’école, il m’a paru nécessaire d’attirer votre attention sur les inquiétudes légitimes des maires des villes moyennes quant à la mise en œuvre, peut-être trop rapide, de cette réforme 
».
20 villes moyennes dès 2013
Selon les résultats d’une enquête réalisée par la FVM auprès d’un échantillon d’adhérents (59 réponses), entre le 5 et le 18 janvier 2013, un tiers des villes moyennes seraient prêtes à mettre en place la réforme dès 2013. Au total, 20 villes moyennes suivraient la réforme des 2013 ; 18 villes feraient valoir leur droit à dérogation ; et 21 villes n’ont pas encore pris leur décision.
D’après les premiers éléments disponibles, le coût moyen par élève et par an de cette réforme s’élèverait à 152,75 euros. Le manque de prise en compte de la charge réelle et l’absence de pérennisation de la compensation de la charge transférée par l’Etat vers les communes sont unanimement soulevés par les communes ayant répondu à cette enquête.
Taux d’encadrement
Lors d’une réunion organisée à l’initiative du cabinet de la ministre de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative, le 17 janvier dernier,  la FVM a été informée de la volonté d’assouplissement des taux d’encadrement pour les activités périscolaires.
Ainsi, un projet de décret d’application de la loi sur la refondation de l’école (qui sera débattue au Parlement au cours du premier semestre 2013) en cours de rédaction prévoirait 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans (au lieu de 1 pour 10) et 1animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans (au lieu de 1 pour 14).
Le statut des personnels encadrant serait également revu : 50% de personnes qualifiées, 20% de non diplômés, et possibilité d’intégrer dans le calcul les intervenants occasionnels, quelque soit leur statut juridique.
En outre, le projet éducatif territorial (PEdT) devrait se mettre en place progressivement dès septembre 2013. Sa gouvernance serait confiée aux collectivités locales, qui bénéficieraient d’un accompagnement des services de l’Etat. L’élaboration serait donc conjointe et ne devrait pas faire l’objet d’une validation ou d’un avis conforme.

 

n°634

23 Jan 2013




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