ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°20 -

L'Etat territorial veut s'auto réformer en continu


Ce mardi 2 décembre, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur et Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, ont réuni les présidents d’associations nationales d’élus pour leur présenter le projet de réforme  de l’Etat sous la forme d’une revue des missions de l’Etat territorial. Caroline Cayeux, la présidente de Villes de France, était présente pour ce rendez-vous.
Evoluer avec la réforme territoriale
En ouverture, le ministre de l’Intérieur a rappelé les trois volets de la réforme de décentralisation en insistant sur le fait que l’Etat devait lui aussi s’adapter à ce nouveau contexte, évoquant notamment la mise en adéquation de la présence de l’administration territoriale de l’Etat (préfectures, sous préfectures, rectorats, ARS,…) avec les nouvelles régions et de nouvelles implantations à l’horizon 2017.
Il a insisté sur le fait que déconcentration n’est pas synonyme de recentralisation régionale (en particulier dans les métropoles), crainte exprimée par de nombreux élus présents en particulier par la présidente de Villes de France. Trois préoccupations sont pour lui prioritaires : la simplification, la numérisation et la proximité.
Méthode partenariale
Le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat a présenté les grandes lignes de la réforme en insistant sur la méthode partenariale. Il s’agit selon lui « d’élaborer une nouvelle matrice de l’action publique de manière collaborative et de reconstituer la puissance publique avec les élus et les collectivités territoriales ». La revue des missions sera conduite avec les agents, les collectivités territoriales et les bénéficiaires de services publics. Elle permettra d’engager une large consultation à partir de grandes missions et postures de l’Etat, en s’appuyant sur tous les travaux existants (bilan des réformes engagées ou déjà conduites, rapports parlementaires ou d’inspection, évaluations de politiques publiques, ...).
Il a aussi présenté le calendrier de la réforme, jugé irréaliste par les élus présents. En effet, il s’agirait de conduire la consultation locale jusqu’à fin décembre 2014, d’instruire les réponses en janvier-février, par chaque ministère concerné, puis à l’issue de ces travaux, de présenter un bilan des consultations et d’arrêter lors d’un séminaire intergouvernemental, une feuille de route à 3 ans. 
23 thématiques sur 13 territoires
Les consultations locales porteront sur des fonctions où l’intervention de l’Etat demeure centrale : missions d’expertise et de connaissance des territoire ; missions concourant, au-delà de la sécurité publique, à la protection des habitants, inspection et contrôle, prévention des risques et gestion des crises notamment.
Elles porteront également sur des domaines où il est nécessaire d’identifier plus précisément ce qui est attendu de l’Etat, compte-tenu de l’intervention également d’autres acteurs au premier rang desquels les collectivités territoriales pour les compétences qui ont été décentralisées, afin d’éviter les doublons. 
Enfin, ces consultations porteront sur les modalités du partenariat, l’évolution des crédits d’intervention de l’Etat le conduisant à s’interroger sur les leviers dont il dispose pour nouer les partenariats nécessaires.
Au total, ce sont 23 thématiques qui sont retenues.
Treize territoires ont été sélectionnés pour la consultation : Val d’Oise, Cher, Nord, Aquitaine, Pays de la Loire, Bourgogne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Limousin, Alsace, Rhône-Alpes, Auvergne, Guyane et Réunion. Dans chacun de ces territoires, la consultation portera sur trois à six thématiques.

 

n°20

03 Déc 2014

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