La loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) adoptée en 2021 a marqué un tournant majeur dans l'aménagement du territoire français.

Afin de cerner son impact sur les territoires et les politiques locales, la Fédération des SCoT a mené une enquête approfondie auprès des élus locaux. L'enquête a mobilisé plus de 1 200 élus issus de tous les types de collectivités : communes, intercommunalités, départements et régions. Cette représentativité a permis de dresser un panorama complet des perceptions et des enjeux liés à la loi ZAN.

L'enquête révèle une prise de conscience croissante des enjeux fonciers parmi les élus locaux. Ils estiment qu'elle permet de questionner les pratiques d'aménagement (64 %), de travailler à une stratégie foncière (43 %) et de renforcer la prise de conscience autour des enjeux fonciers (43 %).
Si l'objectif de la loi ZAN est largement partagé par les élus (76%), des inquiétudes subsistent quant à sa mise en œuvre. 58% des répondants redoutent un ralentissement de l'activité économique et 52% craignent une accentuation des fractures territoriales entre zones urbaines et rurales.
L'enquête met en lumière un manque de clarté juridique et d'outils opérationnels pour mettre en œuvre la loi ZAN. 63% des élus estiment que les textes réglementaires sont trop complexes et 55% regrettent le manque d'outils concrets pour identifier les zones artificialisables et non artificialisables.

Face à ces défis, les élus plébiscitent le rôle des SCoT pour piloter la mise en œuvre de la loi ZAN. 65% des répondants estiment que ces structures intercommunales disposent de la légitimité et de l'expertise nécessaires pour concilier les objectifs nationaux avec les réalités locales.

L'enquête met en évidence des besoins d'accompagnement spécifiques des élus locaux. Ils souhaitent notamment :

• Des clarifications juridiques et réglementaires (72%)
• Des outils opérationnels pour identifier les zones artificialisables et non artificialisables (68%)
• Des ressources financières pour mener à bien leurs projets (61%)
• Des formations et des échanges entre élus (59%)