Une délégation d’élus de Villes de France* a reçu ce matin Eric Woerth, ancien Ministre et député de l’Oise, dans le cadre de sa mission sur la rationalisation de l’organisation administrative et la simplification des normes. A l’occasion de cette rencontre, les Maires des Villes de France ont notamment plaidé pour une meilleure prévisibilité de leurs ressources durant le mandat, une clarification des compétences entre le bloc local (communes et intercommunalités) et les autres collectivités, une prise en compte plus effective des charges de centralité des villes, et une amélioration des conditions d’exercice de leurs mandats locaux.

Objet de la Mission
Ancien Ministre et député de l’Oise, Eric Woerth, a été missionné par le Président de la République pour faire des propositions destinées à lever les freins dans l’organisation administrative et envisager toutes les simplifications possibles dans l’action des collectivités locales, de l’Etat, et des services déconcentrés. Des propositions destinées à limiter l’enchevêtrement des compétences, mais aussi la production normative, ou encore leurs auteurs (normes réglementaires) font également parties des attendus demandés à cette mission. Un point d’étape est prévu dans les prochains jours, et le rapport définitif devrait être rendu public par la mission au début du mois de Mai.

Les attentes des Villes de France
Parmi les nombreux sujets de préoccupation exprimés par les Maires des Villes de France figurait en premier lieu celui de la nécessaire stabilité et prévisibilité de leurs ressources financières sur l’ensemble du mandat. En effet, ceux-ci regrettent l’instabilité provoquée par les lois de finances successives, qui année après année, ouvrent la possibilité d’une remise en cause des modes d’indexation (et donc du dynamisme) de leurs dotations ou compensations fiscales. En échange de contrat d’objectifs et de moyens ou bien d’une loi de finances pluri-annuelle spécifique aux collectivités locales qui engage l’Etat sur le maintien d’un panier de ressources, les Maires des Villes de France se sont par exemple montrés prêts à s’engager sur des objectifs quantifiés relevant de leurs politiques publiques locales.
Toujours sur les aspects financiers, mais aussi en matière de gouvernance locale, les Maires des Villes de France ont insisté auprès d’Eric Woerth sur l’importance d’une prise en compte plus effective des charges de centralité des villes, et d’une meilleure représentativité démographique de celles-ci au sein du Conseil communautaire. Sur des politiques publiques spécifiques comme la politique de la ville, le logement, l’assainissement, les Maires présents ont souligné l’utilité de garder de la souplesse dans certains territoires, et plaidé pour une intercommunalité à la carte. Au niveau de l’exercice des compétences, les Maires des villes moyennes restent attachés à la conservation d’une clause de compétence générale pour la commune, et à l’application du principe de subsidiarité à l’échelle de l’intercommunalité.
Vis-à-vis de l’intervention croisée des départements, des régions, des EPCI, dans des domaines comme le développement économique, le sport, la culture ou le tourisme, les élus ont estimé qu’une clarification des interventions de chacun était aujourd’hui nécessaire.
Parmi les nombreux autres sujets abordés lors de cette rencontre, les représentants de Villes de France ont enfin formulé des préconisations pour améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux (VAE, retraite, gestion du mandat avec une activité professionnelle), débattu de la possibilité de réinstaurer le cumul de mandats de parlementaire avec un exécutif local (avec plafonnement des indemnités), ou encore envisagé les conditions de mise en place d’un Conseiller territorial unique au niveau du département et de la région.

*Gil Avérous, Maire de Châteauroux, Président de Villes de France - Jérôme Baloge, Maire de Niort - Frédéric Chéreau, Maire de Douai - Olivier Gacquerre, Maire de Béthune - Isabelle Le Callennec, Maire de Vitré - Frédérique Macarez, Maire de Saint-Quentin - David Marti, Maire du Creusot - Joaquim Pueyo, Maire d’Alençon