Le 31 mars prochain, l’ensemble des contrats de ville devront être signés. D’ici là l’État apportera des précisions techniques et juridiques sur l’établissement de ces documents.
Dernièrement, le gouvernement a envoyé une instruction précisant la gouvernance des contrats de ville où il est rappelé que le Président de l’EPCI assurera le pilotage, mais le Maire continuera de jouer un rôle central notamment dans les QPV situés sur sa commune.
Il est également précisé que les départements et les régions devront systématiquement être signataires des contrats de villes avec des engagements concrets de leur part à la clé. Au sujet des régions, elles devront notamment assurer la possibilité de mobiliser des fonds européens au profit des QPV.
D’autres acteurs pourront être signataires tels que les ARS, l’ANAH, l’ANRU, l’ADEME, les acteurs de l’emploi qui sont aujourd’hui réunis au sein de France Travail, la CDC…
Par ailleurs, le gouvernement a rappelé la nécessaire intégration de la participation citoyenne dans chaque contrat de ville. Cette participation active des citoyens doit ainsi leur permettre d’être de véritables acteurs de la rédaction et de l’évolution de ces documents. Lors des premières consultations citoyennes, la prévention de la délinquance et la qualité des logements se sont révélées être les deux premières préoccupations exprimées par les habitants des QPV.

Lien vers l’instruction