ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°402 -

Annonce d’un projet de loi sur la décentralisation de la politique du logement pour le printemps 2024



Lors du congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) qui s’est tenu à Nantes début octobre, les ministres Christophe Béchu et Patrice Vergriete ont annoncé un acte de décentralisation en matière de logement au cours du premier semestre 2024.
« Le logement nécessite un choc de décentralisation » ont été les mots prononcés par le ministre en charge de la transition écologique et de la cohésion des territoires. L’idée du gouvernement est de pouvoir appliquer la différenciation permise par la loi 3DS sur la politique du logement en simplifiant notamment le statut des autorités organisatrices de l’habitat (AOH) ainsi qu’en réalisant une action forte sur les aides à la pierre afin de redonner du pouvoir aux élus locaux.
Le sujet du logement est ainsi devenu au fil des semaines une priorité largement partagée dans l’agenda gouvernemental tant les besoins sont criants. 518 000 logements dont 198 000 sociaux seraient nécessaires chaque année afin de répondre aux besoins actuels, à la croissance démographique et à la résorption du mal logement.
Villes de France a toujours été attentive quant aux évolutions des enjeux liés à la décentralisation de cette politique. Suite à une audition ministérielle à la fin du mois d’août dernier entre Gil Avérous et Patrice Vergriete, un groupe de travail dédié à été créé afin de porter des propositions qui ont pour objectif de nourrir le futur projet de loi.
Si vous souhaitez apporter votre contribution au travail mené actuellement, n’hésitez pas à prendre contact avec Arthur Urban, chargé de missions délégué au logement à l'adresse suivante : [email protected]

n°402

13 Oct 2023

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Président : Gil Avérous

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Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban, Anaëlle Chouillard

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