ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°401 -

Rapport de l’Assemblée nationale sur la rénovation énergétique des bâtiments



La mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments, présidée par Jean-Louis Bricout et ayant comme rapporteures Julie Laernoes et Marjolaine Meynier-Millefert, a rendu son rapport le 4 octobre. Le rapport porte 47 recommandations dont plusieurs concernent les collectivités territoriales et les territoires :
 - Favoriser l’utilisation des données des compteurs communicants d’électricité et de gaz pour le pilotage des stratégies territoriales de transition énergétique des bâtiments, notamment en fournissant systématiquement aux collectivités territoriales les résultats agrégés sans qu’elles aient à en faire la demande, et afficher les résultats à l’échelle des collectivités territoriales compétentes en matière d’économies d’énergie.
 - Réaliser des études territorialisées conjointes par le biais d’une coopération entre l’Observatoire national de la rénovation énergétique et l’Observatoire national de la précarité énergétique.
 - Stimuler l’émergence de marchés locaux de rénovation énergétique par le lancement d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (Opah).
 - Établir un document de programmation à l’échelle des EPCI, en coordination avec le service public de la performance énergétique de l’habitat (Speeh), qui organiserait la coordination des réseaux publics et associatifs pour l’information et le conseil des porteurs de projets de rénovation énergétique des bâtiments
 - Accélérer le relèvement des dépenses de l’État consacrées au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments.
 - Établir une loi de programmation relative à la rénovation énergétique des bâtiments. Porter les dépenses annuelles de l’État en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à 14 milliards d’euros supplémentaires d’ici à 2030.
 - Moduler les droits de mutation pour les logements les moins performants énergétiquement et consigner le montant correspondant le temps de la réalisation des travaux de rénovation énergétique.
 - Créer une banque de la rénovation dont le capital associerait les établissements bancaires, des sociétés de financement, des sociétés de tiersfinancement et les collectivités publiques.

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n°401

05 Oct 2023

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Rédaction
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Secrétariat
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