ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°324 - 02/12/2021

Culture

Améliorer l’économie du livre



Jeudi 16 décembre prochain, à l'issue des explications de vote des groupes, le Sénat va se prononcer sur la deuxième lecture de la proposition de loi visant à « conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs ». Un texte qui doit permettre de favoriser notamment la diffusion du livre par tous les acteurs et les libraires indépendants.
Cette proposition de loi qui vise à améliorer l’économie du livre a été déposée au Sénat il y a près d’un an.
Dans sa version de départ, ce texte prévoit que le service de livraison du livre ne peut pas être offert par le détaillant à titre gratuit, mais doit être facturé dans le respect d’un montant minimum fixé par arrêté.
Il oblige aussi les acteurs à afficher distinctement sur tout support l’offre de livres neufs et l’offre de livres d’occasion, de telle sorte qu’il ne puisse être pensé qu’un livre neuf peut être vendu à un prix différent de celui fixé par l’éditeur ou l’importateur.
Il instaure un dispositif fiscal permettant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale d’attribuer des subventions aux librairies indépendantes, qu’elles soient labellisées ou non. Il prévoit également la production d’un état des comptes à date de la cessation d’activité d’une entreprise d’édition, afin de permettre aux auteurs de connaître le nombre d’exemplaires des ouvrages vendus depuis la dernière reddition des comptes établie, le montant des droits dus au titre de ces ventes, ainsi que le nombre d’exemplaires disponibles dans le stock de l’éditeur, chez le ou les distributeurs, ainsi que dans les réseaux de vente au détail. Ce projet de texte réforme enfin la partie du code du patrimoine relative au dépôt légal.

 

n°324

02 Déc 2021

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi