ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°249 - 19/03/2020

Election

Modalités d’organisation des Conseils Municipaux élus au 1er tour



Dans le cadre de la crise sanitaire que connaît notre pays et des mesures de confinement décidés, le Ministère de la Cohésion des Territoires a précisé ce mardi, dans une circulaire, les modalités de tenue des Conseils Municipaux élus dès le premier tour.

Les règles suivantes sont rappelées :
 - Le fait qu’un ou plusieurs membres du conseil municipal soient malades et/ou en confinement n’empêche pas la tenue de la réunion. Il n’est pas nécessaire d’être présent, non plus, pour élu Maire ou adjoint. Il est, par ailleurs, recommandé de mettre en œuvre une procédure de procuration pour les personnes à risques.
 - Dans le cadre du confinement, le déplacement des élus à la réunion du Conseil Municipal est bien entendu autorisé.
 - La réunion du Conseil Municipal devra se tenir à huis-clos, et l’ordre de jour devra être limité au strict nécessaire c’est-à-dire l’élection du Maire et des adjoints, et les délégations.

Télécharger la circulaire
Télécharger le guide des exécutifs locaux

 

 

n°249

19 Mars 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi