ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°224 - 18/07/2019

Institutions

Audition à l’Assemblée nationale sur l’impact de la loi NOTRe



Dans le cadre de la mission d’information sur l’évaluation de l’impact de loi NOTRe, Villes de France, représentée par Jean-François DEBAT, Président délégué de Villes de France et Maire de Bourg-en-Bresse, était auditionné ce jeudi à l’Assemblée nationale par les députés Bruno Questel (LREM, Eure) et Raphaël Schellenberger (LR, Haut-Rhin).
Ce fut l’occasion de rappeler la position de Villes de France. Une stabilisation des compétences du bloc local est attendue. Villes de France plaide pour un assouplissement de certaines compétences pour notamment laisser aux communes le rôle essentiel de proximité tout en gardant au niveau de l’EPCI la vision stratégique.
Cette audition a aussi été l’occasion de rappeler la position de Villes de France sur le Projet de loi « Engagement et proximité » qui a été présenté hier à l’occasion du Conseil des Ministres notamment sur le risque de démembrement des EPCI.

Retrouvez le communiqué de presse diffusé à l’issue du conseil des Ministres
Retrouvez la vidéo de l’audition

n°224

18 Juil 2019

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
Anissa Ghaidi