ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°214 - 18/04/2019

Urbanisme

Guide du CEPRI sur l’intégration du risque d'inondation dans le PLU



Le CEPRI (Centre européen de prévention des inondations), dont est membre Villes de France vient de publier au début du mois d’avril 2019 un nouveau guide « La prise en compte du risque inondation dans les Plans locaux d’urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme est certes le document d’urbanisme sur lequel se basent le maire et l’État pour délivrer les autorisations d’urbanisme, mais il reste aussi le document auquel se réfèrent les professionnels de la conception, de la construction et de l’urbanisme, ainsi que les particuliers. Il s’agit donc d’un outil particulièrement important du point de vue de la prise en compte des risques d’inondation dans l’aménagement du territoire d’une commune ou d’une intercommunalité. Comme dans le cas de l’élaboration du SCOT, la prise en compte des risques d’inondation fait partie des objectifs à atteindre pour le PLU(i) énumérés dans le code de l’urbanisme (prendre en compte les risques naturels, dont le risque d’inondation, et contribuer à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement, article L.101-2 CU). La publication du CEPRI vise à analyser la façon dont les PLU(i) peuvent tenir compte des différents risques d’inondation

 

présents sur un territoire, afin de proposer un certain nombre de bonnes pratiques et de sensibiliser les élus et leurs partenaires à la prise en compte des différents types de risques d’inondation dans leur PLU(i). Un autre objectif de cette étude consiste à identifier la transcription possible des principes d’aménagement issus du rapport publié par le CEPRI, au sein de l’outil PLU. Ce document s’appuie sur un certain nombre de PLU(i) en vigueur, en cours d’élaboration, de modification ou de révision. Ils concernent des territoires soumis à divers types d’inondations (débordement de cours d’eau rapides ou lents, remontées de nappe, ruissellement, submersion marine), sur les différents bassins hydrographiques français.

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Pour en savoir plus

 

n°214

17 Avril 2019

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
Anissa Ghaidi