ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°165 - 21/02/2018

Institutions

Villes de France rassurée sur la méthode


Avant l’annonce, dans les prochaines semaines, des premières orientations issues des cinq chantiers de modernisation de la Justice, Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu et écouté avec attention une délégation* de maires de villes moyennes, ce mardi 20 février, sur le sujet de l’organisation de la carte judiciaire.
Caroline Cayeux, maire de Beauvais, présidente de Villes de France, a rappelé combien « les maires des villes moyennes gardaient des meurtrissures des précédentes réformes », et qu’ils s’inquiétaient d’une concentration excessive des affaires sur les plus grands pôles urbains. « Nous ne comprendrions pas cela à l’heure où le Gouvernement, et Jacques Mézard en particulier, s’attachent à revitaliser les cœurs de villes, et à redonner une impulsion dans nos territoires ».
Gilbert Meyer, maire de Colmar, a indiqué espérer que cette réforme « ne déshabillerait pas les villes moyennes, ni ne déstabiliserait ce qui marche ». Ce dernier a plaidé pour qu’à travers cette réforme des paramètres lisibles soient pris en compte, tels que l’analyse des délais d’instance des juridictions de première instance, le taux d’infirmation de leurs décisions, que ce soit en première instance ou en appel, ou encore la présence d’établissements pénitentiaires. A ces critères mis en avant par la délégation de Villes de France, d’autres doivent également pouvoir être pris en compte, comme l’activité des services de police et de gendarmerie, les caractéristiques des bassins de délinquance, l’existence d’un CLSPD actif…
Jean Dionis-du-Séjour, maire d’Agen, a lui ajouté, parfaitement comprendre le souci d’avoir une Justice plus efficace, notamment en matière pénale. Mais il reste convaincu, comme ses collègues, qu’« une délocalisation massive des personnels de Justice (juges, avocats, experts, greffiers…) serait contre-productive pour le justiciable et le budget de la Chancellerie ».
Nicole Belloubet a nettement rassuré les élus sur la méthode, en soulignant « n’en être qu’à une première étape. Le modèle d’organisation judiciaire sera soumis dans ses principes et dans ses déclinaisons – avec une distinction entre les compétences socle des juridictions judiciaires et compétences spécialisées - à une nouvelle phase de concertation nationale et locale ». La Garde des Sceaux a précisé aux élus qu’ « aucune décision ne remettra en cause l’implantation physique des juridictions de base actuelles » (Cour d’Appel, TGI et TI). Et qu’il s’agira de « développer davantage la collégialité en matière d’instruction, et de regrouper certains contentieux techniques (NDLR donc a priori faibles en volume) sur les cours d’appel régionales ». Acceptant de rencontrer à nouveau Villes de France à l’issue des premiers arbitrages interministériels, Nicole Belloubet a concédé que le redécoupage géographique des ressorts serait toutefois favorisé pour calquer le plus possible à la carte administrative. A l’issue de cette rencontre, les élus de Villes de France se sont félicités de ce premier dialogue et de la qualité des échanges avec la ministre.
* la délégation de Villes de France était composée de Caroline Cayeux, maire de Beauvais, présidente de Villes de France, de Jean Dionis-du-Sejour, maire d’Agen, et de Gilbert Meyer, maire de Colmar, vice-président de Villes de France.

 

 

n°165

21 Fév 2018

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi