ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°165 - 21/02/2018

Gestion

Répondre au questionnaire sur la prévention de la corruption dans le service public local


L’AFA (Agence française anticorruption) réalise auprès des adhérents de Villes de France une enquête sur la prévention de la corruption dans le service public local par le moyen d’un questionnaire. Rappelons que l’Agence française anticorruption est un service à compétence nationale placé auprès des ministres de la Justice et du Budget, qui a pour mission d'aider les personnes, morales ou physiques, qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les atteintes à la probité (faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme). Créée par la loi du 9 décembre 2016, l’Agence française anticorruption vise ainsi à renforcer l'intégrité et la probité dans la vie économique et les administrations publiques. L'AFA remplace le service central de prévention de la corruption (SCPC). Afin d’évaluer les moyens mis en place dans les collectivités en matière de prévention, l’association Villes de France a été notamment reçue le 16 novembre 2017 par M. Renaud Jaune, sous-directeur du Conseil, de l’Analyse stratégique et des relations internationales de l’Agence Française anticorruption (AFA), et par M. Pierre Berthet, chef de section « Secteur public local » du Département du conseil aux acteurs publics de l’AFA. Ce questionnaire s’adresse aussi aux régions, départements, communes, à leurs établissements (EPCI notamment) et aux organismes associés. Les réponses de collectivités permettront d’identifier les particularités de la gestion publique locale et d’adapter les missions de conseil et de sensibilisation de l’AFA au bénéficie des acteurs locaux. Les réponses, qui sont anonymes, ne seront pas utilisées à des fins de contrôle, d’évaluation ou de classement. Répondre à ce questionnaire vous prend entre 5 à 8 minutes au plus. Même si vous pensez que l’anticorruption ne vous concerne pas directement, votre avis intéresse l’AFA. Villes de France et l’AFA vous remercient pour votre intérêt et votre participation à cette enquête.
Site de l’AFA
Télécharger la lettre de M. Charles Duchaine, Directeur de l’AFA, à Mme Caroline Cayeux, Présidente de Villes de France.

 

 

n°165

21 Fév 2018

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
Anissa Ghaidi