ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°346 - 19/05/2022

Numérique

Le Sénat propose l’expérimentation de la reconnaissance faciale



La Commission des lois a publié un rapport d’information intitulé « La reconnaissance biométrique dans l’espace public : 30 propositions pour écarter le risque d’une société de surveillance », avec pour rapporteurs les sénateurs Marc-Philippe Daubresse (LR - Nord) , Arnaud de Belenet (LREM - Sein-et-Marne) et Jérôme Durain (PS - Saône-et-Loire). Cette technologie peut conduire à de nombreux usages mais pose des problématiques de liberté et de souveraineté. Les usages pérennes sont rares en France : rapprochement par photographie dans le traitement des antécédents judiciaires (TAJ) et une authentification au passage des frontières.
La ville de Nice et Aéroports de Paris ont mené des expérimentations qui n’ont pas été pérennisées. Afin d’écarter le risque d’une société de surveillance, les rapporteurs posent 4 interdictions : la notation sociale, la catégorisation des individus dans certaines conditions, l’analyse d’émotions et la surveillance biométrique à distance en temps réel dans l’espace public sauf exceptions. Trois principes généraux sont posés : la subsidiarité, le contrôle humain systématique et la transparence. La mission d’information est favorable à une loi d’expérimentation avec des autorisations pour une période de trois ans. Les sénateurs sont notamment favorables à l’expérimentation de la vidéosurveillance intelligente par les collectivités. Une évaluation publique et indépendante ainsi qu’un régime de contrôle a priori et a posteriori devraient être mis en œuvre. Le rapport invite en outre à renforcer la souveraineté technologique de la France et de l’Europe.

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n°346

19 Mai 2022

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

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Monsieur Jean-François Debat, Maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
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