ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°327 - 06/01/2022

Urbanisme

Au 1er janvier 2022, il est possible de déposer un permis de construire par voie électronique



À partir du 1er janvier 2022, les usagers pourront choisir de déposer leur permis de construire et plus largement leur demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir…) par voie électronique pour la réalisation de leurs travaux (construction/extension, ravalement, clôture, abris de jardin, fenêtres, panneaux solaires, …). Pour accompagner cette transformation d’ampleur et l’ensemble des communes, l’État en concertation avec les associations d’élus (dont l’AMF et Intercommunalités de France) déploie un vaste programme de transformation numérique de l’application du droit des sols, appelé Permis de construire en ligne. Jusqu’à présent, l’usager était dans l’obligation soit d’envoyer son dossier papier en de multiples exemplaires par voie postale en recommandé avec accusé de réception, soit de se déplacer aux horaires d’ouverture du guichet en mairie. Le dépôt et l’instruction en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme répondent ainsi aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où la très grande majorité de services est accessible en ligne.

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n°327

06 Jan 2022

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi