ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°315 - 30/09/2021

Habitat

Les bonnes pratiques de la contractualisation entre les OPH et les collectivités plébiscitées lors du congrès HLM de Bordeaux



Le 29 septembre 2021 lors du Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat de Bordeaux, Philippe Buisson, maire de Libourne et président de la CA du Libournais, a représenté Villes de France à l’occasion d’une table-ronde sur la contractualisation entre les Offices Publics de l’Habitat (OPH) et les collectivités locales. Cet événement a eu pour but en 2021 de faire un premier point d’étape sur ces pratiques de contractualisation depuis la loi Élan, avec les différentes associations d’élus locaux (*). Après avoir salué les bonnes initiatives en la matière, il a profité de cette occasion pour rappeler les besoins spécifiques en matière d’habitat dans les villes moyennes et leurs intercommunalités, notamment dans le cadre du programme Action Cœur de Ville. Il a plaidé pour une meilleure prise en compte par les offices HLM des opérations spécifiques en centre-ville, avec de l’habitat plus diffus. Enfin, de manière complémentaire au travail des bailleurs dans les centres anciens, il aussi rappelé l’importance du soutien à la rénovation du patrimoine privé (et la nécessité du fléchage du dispositif « Malraux » envers les villes moyennes), et il a évoqué cette demande de Villes de France auprès l’Etat. A l’issue de cette table-ronde, une déclaration commune a été publiée pour réaffirmer l’importance des démarches de contractualisation. La démarche de contractualisation est par nature souple dans ses contenus et dans sa forme, et elle vient s’ajuster à la relation préexistante entre l’OPH et la collectivité. Il s’agit dans ce cadre précis pour les offices de s’engager dans un cadre d’intervention. Les collectivités signataires viennent en contrepartie reconnaître la spécificité de l’intervention de l’office dans sa politique territoriale et éventuellement fixer la dotation en moyens, soutiens et contreparties. Au cours des échanges, les témoignages de trois offices HLM ont été valorisés pour leur conventions exemplaires avec les territoires : l’OPH Silène et la communauté d’agglomération de Saint-Nazaire, l’Office 64 de l’Habitat et le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, ainsi que Seine-Saint-Denis Habitat et une trentaine de communes.

(*) participaient à cette table-ronde : Marcel Rogemont, président de la Fédération des OPH, Jean Réverault, vice-président de l’AdCF et vice-président du Grand Angoulême ; François-Xavier Dugourd, Vice-Président délégué du département de la Côte d'Or (pour l’ADF) ; Patrick Amico, Adjoint au Maire de Marseille en charge de la politique du logement et de la lutte contre l’habitat indigne (pour l’AMF) ; Catherine Vautrin, Ancienne Ministre, présidente de la CU du Grand Reims (pour France Urbaine) ; et Philippe Buisson, Maire de Libourne, Président de la CA du Libournais (pour Villes de France).

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n°315

30 Sept 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi