ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°315 - 30/09/2021

Finances

Foncier bâti : pas d’aggravation de la fiscalité pour les propriétaires en 2021 mais une évolution des produits inférieure à l’inflation pour les villes



Dans le cadre de ses travaux réguliers, Villes de France vient de communiquer à ses adhérents les premiers résultats de son Observatoire de la fiscalité 2021 dans les villes moyennes, tendances établies auprès d’un échantillon représentatif de 101 villes.
Ainsi, en tenant compte de la moyenne annuelle de l’évolution physique des bases de foncier bâti dans les Villes de France sur les dernières années - et de la faible revalorisation des bases cette année (+0,2%) - les produits de taxe foncière sur les propriétés bâties devraient progresser spontanément de +0,6% en 2021. Cette évolution est pratiquement d’un demi point inférieure l’inflation constatée actuellement (+1%), ce qui traduit une perte de pouvoir d’achat.
Le taux de foncier bâti « communal » – qui se situe à 26,52% - reste pratiquement stable par rapport à l’année dernière (neutralisation faite des nouveaux taux de référence départementaux). Phénomène beaucoup plus visible en année post-électorale où les villes moyennes augmentaient plus fréquemment leurs taux, les Villes de France ont pour un dixième d’entre-elles, utilisé le dernier levier fiscal qu’il leur reste, c’est-à-dire opté pour une augmentation du taux de foncier bâti, pour augmenter la dynamique de leurs recettes fiscales :

 


 - 86 villes parmi les 101 ont reconduit les taux de taxe foncière 2020 ;
 - 11 villes ont augmenté leur taux de FB, parfois en lien avec les évolutions de la fiscalité de leurs EPCI (évolutions allant de +1% à +16% pour les villes concernées) ;
 - 4 villes ont réduit leurs taux (entre -0,5% et -10% pour les villes concernées).
Sauf situations locales particulières, 2021 ne consacre pas de report de pression fiscale sur la taxe foncière bâtie, y compris avec la mise en œuvre de la réforme de la taxe d’habitation et celle concernant les impôts de production.

En quelques chiffres
 -  +0,6 % : c’est l’évolution en 2021 des bases prévisionnelles de TFB dans 101 Villes de France
 -  1 329 euros par habitant : bases prévisionnelles d’imposition de TFB des villes de l’échantillon
 -  599 euros par habitant : recettes de taxe foncière bâtie en 2021
 -  46,14% : taux moyen de foncier bâti issu de la réforme - celui-ci varie selon les villes de 25,51% (Sélestat) à 76,61% (Auch) - soit un rapport de plus de un à trois entre villes
 -  1,03 : c’est la moyenne des coefficients correcteurs des Villes de France, en majorité sous-compensées (les ressources départementales de foncier transférées sont inférieurs à la taxe d’habitation supprimée) : dans l’échantillon 55 villes ont un coefficient correcteur supérieur à 1
Des ressources fiscales locales qui progressent en-deçà de l’inflation en 2021, et représentent plus de 2 milliards d’euros pour l’échantillon analysé.

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n°315

30 Sept 2021

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