ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°294 - 25/03/2021

Institutions

Le Sénat adopte la proposition de loi Sécurité Globale



Jeudi dernier, le Sénat a adopté la proposition de loi sur la sécurité globale. Un texte désormais renommé « pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés ».
Souhaitant créer un continuum de sécurité, cette proposition de loi a subi de nombreuses modifications lors de son passage à la chambre haute, à commencer par les dispositions relatives aux polices municipales.
A la suite de la mobilisation de Villes de France et nombreux élus adhérents, plusieurs amendements ont été adoptés pour renforcer les pouvoirs de la police municipale dans le cadre d’une expérimentation portée de 3 à 5 ans. Ainsi, les agents pourront constater certains délits notamment l’usage de produits stupéfiants et saisir des objets ayant servi à la commission d’infractions sur la voie publique.
Cette expérimentation sera possible auprès des communes qui emploient 15 agents de police municipale dont au moins un directeur ou chef de service de police municipale. A compter de l’entrée en vigueur des mesures d’application, les villes auront jusqu’au 31 octobre 2021 pour se porter volontaire.
Un amendement gouvernemental a également été adopté pour permettre aux agents de police municipale de déployer des caméras embarquées au sein de leurs véhicules.
Désormais, la navette parlementaire se poursuit avec la constitution prochaine de la commission mixte paritaire

n°294

25 Mars 2021

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Directeur de la publication
Monsieur Jean-François Debat, Maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi