ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°294 - 25/03/2021

Institutions

Mission d’information sur les entraves à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux



Dans le cadre des échanges réguliers entre l’Assemblée Nationale et Villes de France, Luc Bouard, maire de La Roche-sur-Yon, a été entendu la semaine dernière dans le cadre d’une « mission flash » réalisée par la commission des lois de l’Assemblée nationale, dont le thème portait sur les entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux.
Cette mission est co-rapportée par la députée du Val-d’Oise, Naïma Moutchou (LREM) et le député de la Manche, Philippe Gosselin (LR).

Crise de défiance depuis les gilets jaunes
En l’état actuel des remontées de Villes de France, la défiance à l’égard des élus en général - même si la confiance des citoyens envers leur maire reste la plus importante - s’est significativement aggravée depuis la crise des gilets jaunes.
En effet, plus régulièrement que par le passé, les maires des Villes de France, peuvent faire l’objet de propos diffamatoires voire d’intimidations ou de menaces, que ce soit dans l’espace public ou sur les réseaux sociaux. Pour Luc Bouard, « le respect de l’autorité est en relative perdition », et l’évolution défavorable du contexte sécuritaire et des violences faites aux personnes est malheureusement valable dans toutes les sphères de la société (école, famille, institutions, entreprises…). Les faits rapportés concernant les atteintes aux élus, sont une illustration de la dégradation des rapports sociaux, ainsi qu’un révélateur de la défiance envers les représentants de toute autorité. Aussi, « la lutte contre les contenus haineux en ligne doit devenir à cet égard un nouveau domaine d’investigation ».
Vis-à-vis de l’exercice de leur pouvoir de police en général, Luc Bouard, a indiqué que les maires n’étaient pas

 

demandeurs d’une extension de leurs missions, mais souhaitaient davantage une meilleure application de leurs pouvoirs existants et une clarification des rôles de chacun.
Si l’État décide par exemple de conduire une politique d’encouragement vis-à-vis des polices municipales, dans l’esprit des lois de décentralisation, il doit s’engager de son côté, à réinvestir les missions d’intervention de la Police Nationale auprès de tous les citoyens (amélioration attendue concernant l’accueil des plaignants et dans le suivi donné aux personnes qui contactent le 17) et cela dans tous les territoires.

Police d’agglomération et environnement
Evoquant le projet de loi 4D dans lequel des dispositions en ce sens pourraient être prises, Luc Bouard, s’est enfin montré favorable au développement d’une police de l’environnement à l’échelle de l’agglomération. En effet, les maires ont besoin de « brigades vertes » qui sillonnent l’ensemble du territoire intercommunal, pour lutter contre les dépôts sauvages, et toutes les formes d’atteintes à l’environnement. De ce point de vue, une école nationale des polices municipales apporterait des réponses vis-à-vis du besoin de formation sur cette nouvelle police de l’environnement.

n°294

25 Mars 2021

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