ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°284 - 14/01/2021

Transport

La Banque des Territoires et la BEI lancent une plateforme « Bus propres »



La Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque des Territoires ont investi chacune 100 millions d’euros dans une plateforme d’investissement destinée à financer la transition énergétique des flottes de bus des territoires français.
Gérée par la Banque des Territoires, cette plateforme proposera un financement innovant aux collectivités territoriales et autorités organisatrices de la mobilité souhaitant « verdir » leur flotte de bus et ainsi réduire leur impact climatique. La plateforme « Bus propres » s’inscrit dans le cadre du plan de relance de la Caisse des Dépôts et de son action en faveur de la transition environnementale. La participation de la BEI est garantie par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le pilier central du Plan d'investissement pour l'Europe.
Cette plateforme « Bus propres » sera gérée à un niveau opérationnel par les équipes de la direction de l’Investissement de la Banque des Territoires. Les fonds apportés par la BEI sont garantis par le FEIS, pilier du Plan d'investissement pour l'Europe. Cette initiative renforce l’engagement de la Banque des Territoires et de la BEI dans le « Pacte vert pour l'Europe », qui a pour but de faire de l’Union européenne la première économie neutre en gaz à effet de serre d’ici à 2050.
L’objectif de la plateforme consiste à accompagner les bénéficiaires (collectivités territoriales et autorités organisatrices de la mobilité essentiellement) dans le verdissement de leur flotte de bus (électriques en particulier) en proposant une offre de financement innovante : l’obligation performancielle.
Cet instrument finance jusqu’à 100 % des coûts éligibles des projets (coût d’acquisition des bus et des infrastructures de recharge associées) et propose aux bénéficiaires un taux d’intérêt encadré, évoluant inversement à la variation du prix de l’électricité. Cette caractéristique permet aux bénéficiaires de sécuriser en tout ou partie leur risque, sur la facture énergétique des bus électriques, lié à l’évolution du prix d’électricité, laquelle est déterminante dans l’équilibre économique global du verdissement d’une flotte.
La plateforme propose ainsi aux bénéficiaires une solution de financement innovante étroitement liée à la réalité économique et opérationnelle de l’actif financé et à des contraintes financières du bénéficiaire (quantum financé, durée du prêt demandé, profil d’amortissement), et ce, afin de leur permettre de maîtriser au mieux le coût global de l’acquisition d’une flotte de bus propres.

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n°284

14 Jan 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi