ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°151 - 02/11/2017

Finances

Loi de finances : les députés recyclent la réserve parlementaire


Après les atermoiements de cet été (avec la suppression de la réserve parlementaire par la loi sur la confiance dans la vie politique), les députés de la commission de finances de l’Assemblée nationale ont finalement décidé par voie d’amendement (NDLR proposé par le rapporteur Joël Giraud) de recycler des crédits pour remplacer celle-ci.
Ainsi, les députés ont décidé de créer une « dotation de solidarité locale », dont

 

les crédits seraient répartis au niveau départemental, après avis de commissions comprenant des parlementaires. Les crédits de cette dotation s'élèveraient à 80 millions d'euros en 2018, dont 30 millions devraient être affectés aux associations et 50 millions aux communes et intercommunalités. Un premier amendement, présenté la semaine dernière par des députés de tous les groupes à l'exception de LR et LFI lors de l'étude en commission de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », crée donc un nouveau programme, doté de 30 millions d'euros, « relatif à la solidarité locale en faveur des associations ».
Un second amendement, qui sera présenté lors de l'examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités locales », doit permettre l'attribution de subventions à des projets locaux d'investissement, pour un montant global de 50 millions d'euros. Il précisera également les critères de répartition de cette dotation de solidarité locale.
Rappelons que la suppression de la réserve parlementaire, jusqu’ici libre d’emploi, avait été l'un des points les plus combattus par l’opposition lors de la discussion de la loi sur la confiance dans la vie politique votée en juillet.

n°151

02 Nov 2017

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi