Rapport sur le très haut débit pour tous en 2022

Le rapport d’information des sénateurs Hervé Maurey et Patrick Chaize sur le cap de 2022 est paru et fait le point sur la mise en œuvre des programmes de couverture. Il rappelle le déploiement inégal des infrastructures pour une technologie qui joue sur le développement économique, l’attractivité et la qualité de vie. La France est vingt-septième pour l’accès au THD ce qui la laisse en retrait par rapport aux autres Etats européens. Si l’objectif intermédiaire d’une couverture de la moitié de la population en 2017 a été atteint, des incertitudes demeurent pour atteindre l’objectif fixé à 2022. Les infrastructures restant à mettre en place vont être de plus en plus en plus compliquées sur les plans financiers et techniques. Le rapport doute des annonces d'opérateurs privés souhaitant déployer des réseaux sur l’ensemble du territoire, la commission sénatoriale craint que cela puisse mettre à mal les dynamiques des réseaux d’initiatives publiques. Le processus de conventionnement lancé en 2013 est inachevé et les conventions formalisées inégales. La commission demande des engagements précis, contrôlables et assortis de sanctions en cas de carence pour les opérateurs afin de renforcer la crédibilité du plan THD 2022.
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