ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°134 - 31/05/2017

Institutions

Les périmètres au sein du gouvernement Philippe 


Très attendus, les décrets d’attribution de chaque portefeuille ministériel ont été publiés au « Journal officiel » jeudi 25 mai. Le Premier ministre y précise par ailleurs sa méthode de travail dans une circulaire « relative à une méthode de travail exemplaire, collégiale, et efficace ». Véritable vade-mecum pour les nouveaux ministres, cette circulaire signée par Edouard Philippe aborde les aspects liés à la transparence et la probité des membres du gouvernement et de leurs cabinets, la place précise accordée aux collaborateurs, comme la méthode d’arbitrage du Premier ministre sur les dossiers, et elle insiste sur la nécessité pour les ministres d’agir de concert. Il est en outre précisé que « le conseil des ministres doit redevenir le lieu institutionnel de discussion entre le Président de la République, le Premier ministre et les ministres ».
Ondes urbaines s’attache cette semaine à détailler les différentes attributions touchant spécifiquement l’action des villes et de leurs intercommunalités :
Cohésion des territoires : les attributions de Richard Ferrand
" Elaborer et mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de développement et d'aménagement équilibrés de l'ensemble du territoire national et de solidarité entre les territoires, en matière d'urbanisme et de logement,  veiller à l'accompagnement des territoires dans leur développement et à la réduction des inégalités territoriales, lutter contre les inégalités en faveur des quartiers défavorisés des zones urbaines et des territoires ruraux, mais aussi  veiller au développement de la région capitale et à son rôle économique et social pour la cohésion du territoire national ", sont les principales missions assignées à Richard Ferrand.
Le ministre de la cohésion des territoires participe donc au dialogue national avec les collectivités territoriales, ainsi qu’à la définition de la politique de solidarité financière entre les collectivités territoriales et à celle des orientations du gouvernement concernant la fonction publique territoriale.
Il participe à la définition de la politique d'implantation des administrations et des services publics dans la perspective d'un aménagement équilibré du territoire et coordonne l'utilisation des fonds européens structurels et d'investissement, en lien avec leurs autorités de gestion.
Concernant le domaine du logement, il a en charge la lutte contre la précarité et l'exclusion, la construction, l'urbanisme et l'aménagement foncier et du cadre de vie.
Concernant la ville, il met en œuvre la politique en faveur des quartiers défavorisés, de l'intégration et de la lutte contre les discriminations.
Décret n°2017-1075 du 24 mai 2017
Le développement des métropoles identifié parmi les priorités
Gérard Collomb, nouveau ministre d’État, ministre de l’Intérieur, est chargé - de manière habituelle par rapport à ses prédécesseurs à la place Beauvau - de préparer et mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, d’administration territoriale de l’État, de décentralisation, d’immigration, d’asile et de sécurité routière.
Conjointement avec le ministre de la Cohésion des territoires, il « prépare et met en œuvre la politique à l’égard des collectivités territoriales (…), le renforcement des responsabilités locales ». Il prépare les orientations stratégiques pour le développement des métropoles. Il est aussi chargé – conjointement avec Gérald Darmanin – de la définition des orientations du gouvernement concernant les finances locales.
Décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017

 


A défaut d’un « vice-Premier ministre », un ministère d’Etat pour l’environnement
Nommé « ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire », Nicolas Hulot s’est vu confier par le décret d’attribution des compétences très larges touchant l’action des villes comme de leurs intercommunalités, en matière de développement durable. Comme l'intitulé de son titre l'indique, il est aussi chargé de la promotion et du développement de l'économie sociale et solidaire (ESS). Il doit toutefois préparer et mettre en œuvre sa politique dans ce domaine en liaison avec les autres ministères concernés : Solidarités et santé, mais aussi Economie, Education nationale, Cohésion des territoires et Travail. Pour mener à bien ses missions, le ministre a autorité sur l'ensemble des services constituant l'administration centrale du ministère (dont la liste est mentionnée par le décret du 9 juillet 2008), à l'exception en particulier de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement (« autorité conjointe » avec le ministère de la Cohésion des territoires).
Décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017
Une experte aux transports
Elisabeth Borne, placée auprès de Nicolas Hulot, est chargée par délégation des transports et traite des affaires relatives aux transports et à leurs infrastructures et à l'aviation civile.
Elle suit les politiques relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, y compris les transports publics particuliers, aux voies navigables, aux transports maritimes, à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, à la sécurité, à la navigation, à l'aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie et à l'organisation des transports pour la défense. En liaison avec les ministres intéressés, elle contribue à la réglementation sociale et suit les questions sociales du secteur.
Décret n° 2017-1086 du 24 mai 2017
Pour Jean-Michel Blanquer, l’éducation, mais aussi la jeunesse et la vie associative
Préparer et mettre en œuvre la politique du gouvernement en faveur de l'accès de chacun aux savoirs et du développement de l'enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire, mais aussi élaborer et mettre en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative, constituent les missions principales du ministre de l’Education, Jean-Michel Blanquer.
Il devra également veiller conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation.
Il a en outre en charge le développement de l'engagement civique et l'efficacité de l'action conduite par l'agence du service civique. Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations et participe, avec les autres ministres intéressés, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement en faveur du développement et de la diffusion des usages du numérique dans la société et l'économie.
Décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017
A l’enseignement supérieur, une présidente d’université
Il revient à Frédérique Vidal, qui fut jusqu’à peu la présidente de l’université de Sophia Antipolis, de préparer et mettre en œuvre le développement de l'enseignement supérieur et en liaison avec les autres ministres intéressés, la recherche et la technologie. Elle est en outre compétente en matière de politique de l'espace et participe à la promotion des sciences et des technologies et à la diffusion de la culture scientifique, technologique et industrielle. Conjointement avec les autres ministres intéressés, elle participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement en faveur du développement et de la diffusion des usages du numérique dans la société et l'économie.
Elle prépare les décisions du gouvernement relatives à l'attribution des ressources et des moyens alloués par l'Etat dans le cadre de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » et à la constitution d'universités de recherche à rayonnement international.
Elle est associée à la définition et à la mise en œuvre du programme des investissements d'avenir et est compétente, en lien avec les autres ministres intéressés, pour la définition et le suivi de la politique en matière d'innovation.
Décret 2017-1083 du 24 mai 2017
L’économie au cœur de la stratégie présidentielle
Parmi les autres portefeuilles ministériels d’importance figurent celui de Bruno Lemaire, ministre de l’Économie. En effet, celui-ci est amené à « préparer et mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière économique, financière, de consommation et de répression des fraudes ainsi qu'en matière d'industrie, de services, de PME, d'artisanat, de commerce, de postes et communications électroniques, de suivi et de soutien des activités touristiques».
A ce titre, il définit « les mesures destinées à promouvoir la croissance et la compétitivité de l'économie française et à encourager et orienter l'investissement. (…) Il est compétent pour le financement des entreprises en dette et en fonds propres, en particulier des PME et des entreprises de taille intermédiaire. Il est responsable de la politique en faveur de la création d'entreprises et de la simplification des formalités leur incombant. Il exerce la tutelle des établissements des réseaux des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres de commerce et d'industrie ». Bruno Lemaire est également compétent, conjointement avec le ministre de l'action et des comptes publics (Gérald Darmanin), pour la prévision financière, et le contrôle économique et financier. Le ministre de l'économie participe aussi conjointement avec le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à la définition et le suivi de la politique en matière d'innovation.
De son côté, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, bénéficie également d’un portefeuille ministériel aux attributions élargies. Outre la préparation et l’exécution du budget, Gérald Darmanin met également en œuvre « la politique du gouvernement en matière de modernisation de l’action publique et de fonction publique »

 

(ministère généralement autonome dans le passé). « Il prépare et met en œuvre la politique de transformation de l’État ». (…) Il est associé à la réforme de l’administration territoriale de l’État. Gérald Darmanin a aussi la lourde tâche de la simplification des normes et des procédures, et d’alléger les contraintes administratives.
Décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017
Pour Françoise Nyssen, la culture, compétence partagée, dans sa diversité
Enjeux majeurs d’attractivité et de bien vivre-ensemble, les politiques culturelles seront élaborées au niveau national par Françoise Nyssen, éditrice d’Actes Sud et fondatrice de l’école Domaine du possible. Le portefeuille de ce ministère comprend la culture dans sa diversité : patrimoines, création, enseignements, éducation artistique et culturelle, arts du spectacle vivant, arts plastiques, architecture, nouvelles technologies… La nouvelle ministre est également en charge de favoriser l’accès et la participation de tous à la vie culturelle et artistique, ainsi que le rayonnement de la culture française et les implantations culturelles à l’international. En termes d’économie de la culture, elle est chargée des politiques liées aux industries culturelles et au mécénat. Comme pour la précédente ministre, elle se voit confier le domaine des médias. Enfin, le rôle du développement local et des liens entre Etat et collectivités sur cette compétence partagée qu’est la culture est réaffirmé : la ministre « encourage les initiatives culturelles locales, développe les liens entre les politiques culturelles de l’Etat et celles des collectivités territoriales ».
Décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017
Un geek dynamique aux manettes de la transformation numérique
Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique, Mounir Mahjoubi, entrepreneur couronné de succès et ancien président du Conseil national du numérique, doit assurer la politique de transformation numérique de l’Etat en coordination avec Gérald Darmanin. Dans son domaine, il participe à l’élaboration du cadre juridique et à la mise en œuvre du programme des investissements d’avenir. Ses missions consistent également à promouvoir la transformation numérique et à veiller aux droits et libertés ainsi qu’à permettre le numérique pour tous. Conjointement avec les ministères concernés, il traite de l’ensemble des politiques reliées au numérique, notamment l’économie et l’éducation.
Décret n° 2017-1068 du 24 mai 2017
Deux ministres pour l’Europe et l’international
L’ancien ministre de la Défense devient ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Jean-Yves Le Drian est en outre en charge du commerce extérieur et du tourisme, il contribue aux négociations commerciales internationales et est associé à la politique de financement des exportations. Marielle de Sarnez, ministre auprès de Jean-Yves le Drian en charge des Affaires européennes, traite des questions relatives à la construction européenne. Parmi ses missions, participer au débat public sur l’Europe et son avenir et contribuer à faire connaître les affaires européennes. Enfin, elle est également secrétaire générale pour la coopération franco-allemande.
Décret n° 2017-1074 du 24 mai 2017
Décret n°2017-1087 du 24 mai 2017

n°134

31 Mai 2017

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi