Les Rendez-vous de l’intelligence locale
Logement : Bien se loger, bien vivre dans les villes moyennes
Mercredi 6 décembre 2023
14h30 - 17h00
Hub des Territoires
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Avant le 31 mai 2018, les producteurs de produits chimiques sont invités à procéder à l’enregistrement de substances chimiques en application du règlement REACH. Concernant en premier lieu les importateurs et fabricants de produits chimiques, ce règlement affecte par extension tous les utilisateurs. De fait, si les premiers metteurs sur le marché n’enregistrent pas leurs substances avant l’échéance, elles seront retirées du marché européen ce qui entraîne un risque de rupture d’approvisionnement. Le terme substance chimique est très large : peintures, produits de nettoyage, solvants, traitement anti-corrosion, certaines huiles, substances chimiques contenues dans certains articles (pneus, etc.).
Voir le mode d’emploi des autorisations, les fiches de données de sécurité sur les produits chimiques, le mode d’emploi des scénarios d’exposition et les substances concernées.
Pour toute demande d’information, contacter le HELPDESK de l'Ineris qui est le service national d'assistance gratuit le mieux placé pour répondre aux questions techniques sur REACH.
n°132
17 Mai 2017
Directeur de la publication
Président : Gil Avérous
Directeur de la publication
Jean-François Debat
Rédacteur en chef
Guillaume Ségala
Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban
Secrétariat
Anissa Ghaidi