ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°131 - 10/05/2017

Finances

Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales est en ligne


Depuis le début du mois de mars, la consultation des dotations 2017 versées par l’Etat aux collectivités territoriales est progressivement rendue disponible sur le portail de la Direction générale des collectivités locales.
Il est possible d’accéder pour chaque commune, chaque établissement de coopération intercommunale, chaque département et chaque région aux montants versés au titre des différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement. Outre la fiche individuelle de chaque collectivité (actuellement non disponible) ou l’ensemble de la répartition pour chaque dotation (en format csv), il est également possible d’accéder aux attributions et aux contributions au titre des fonds nationaux de péréquation. Depuis peu, chaque commune isolée, ou chaque établissement de coopération intercommunale, a maintenant la possibilité de consulter les montants prélevés ou perçus au titre du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) en 2017. Rappelons (compte-tenu de l’extension considérable des périmètres des groupements intercommunaux) que les membres du CFL ont déjà appelé, à plusieurs reprises, à un bilan précis et au réexamen des règles de répartition de ce Fonds.

 

 

n°131

10 Mai 2017

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi