ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°672 -

L'Union européenne soutient les PME


Face aux difficultés que rencontrent les petites et moyennes entreprises (PME) pour financer leurs investissements, la Commission européenne et la BEI ont présenté en juin 2013 une initiative pour faciliter l’accès de ces entreprises aux financements. Des instruments de partage des risques sont en cours d’élaboration. Ils seraient cofinancés conjointement par les fonds structurels (à hauteur de 10 Mds€ environ) et par l’abondement des programmes COSME et Horizon 2020 (à hauteur de 420 millions d’euros), et conjugués aux ressources de la BEI et du Fonds Européen d’Investissement (FEI).
Trois options de mise en œuvre ont été proposées, au degré d’ambition variable : garantie sur les prêts nouveaux, garantie pour les prêts nouveaux et existants, garantie  pour les prêts nouveaux et existants avec mutualisation des risques entre les Etats membres. Plus l’option est ambitieuse, plus l’effet de levier est élevé. Ces options font varier le potentiel de crédits alloués aux entreprises de 55 à 100 Mds€.
Cette initiative revêt néanmoins un caractère volontaire. Il revient donc à la France et aux régions, autorités de gestion des fonds européens, de décider si elle souhaite ou non bénéficier de cet instrument. Réuni le 25 octobre dernier, le Conseil européen a demandé une participation aussi élevée que possible des États membres à cette initiative. Les États membres volontaires devront informer la Commission et la BEI de leur choix d'ici la fin de l'année. Les nouveaux instruments devraient être opérationnels dès janvier 2014.
Pour en savoir plus : rapport conjoint de la Commission et de la BEI

 

n°672

20 Nov 2013

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