ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°672 -

CVAE : la campagne de communication des montants prévisionnels est ouverte


La DGFiP vient d’informer la Fédération des villes moyennes que les simulations du montant de CVAE encaissé en année N par l’Etat, et versé en année N+1 aux collectivités locales, sont communiquées de façon automatique, via l'état 1386-RC, aux collectivités locales autour du 10 décembre.
« Afin de permettre aux élus locaux d’anticiper dans le cadre de la procédure de préparation budgétaire une variation forte de la recette de CVAE », les services de fiscalité directe locale des DRFiP/DDFiP viennent d'être autorisées à communiquer, dans les délais les plus brefs, les montants estimés de CVAE aux conseils régionaux, aux conseils généraux « ainsi qu’aux collectivités du bloc communal concernées de façon cumulative par une baisse de CVAE supérieure à 10% par rapport au montant encaissé en 2013, et dont la variation à la baisse est supérieure à 40 000 euros ».
Cette communication anticipée des montants de CVAE sera effectuée conjointement avec la campagne de notification des montants de DCRTP/GIR 2013, qui devrait s'achever d'ici la fin de cette semaine.
En outre, les DRFiP/DDFiP sont également autorisées à communiquer de façon manuelle les montants estimés de CVAE à toute collectivité qui en ferait la demande.
Il est précisé que les montants estimés de CVAE 2014 ne tiennent pas compte des dispositions de l'article 59 du projet de loi de finances pour 2014, actuellement en cours de discussion, qui a pour objectif de renforcer le poids des territoires industriels dans la répartition de la CVAE, en faisant passer le coefficient de pondération des établissements de 2 à 5.
Comme les années précédentes, les montants définitifs de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) versés en 2014 aux collectivités locales seront connus en mars 2014.

n°672

20 Nov 2013

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