ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°19 - 26/11/2014

Finances

Contrats de plan Etat-régions 2015-2020


Le Premier ministre et la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la ruralité ont présenté, lors du Conseil des ministres du 20 novembre 2014, les orientations des contrats de plan Etat-régions pour la période 2015-2020.
Une enveloppe de 12,5 milliards d’euros
Le Gouvernement a transmis aux préfets le 18 novembre leurs mandats de négociation, aboutissement de la phase d’énoncé des stratégies nationales et d’écoute des priorités régionales entamée en août 2013. Au total, ce sont 12,5 milliards d’euros de crédits mobilisés sur la période quinquennale. Selon le Commissariat général à l’Egalité des territoires, pour le moment, aucune visibilité  globale n’est possible sur la répartition des enveloppes par région.
Un protocole d’accord avec les présidents de région pourra être signé, à partir de début décembre, préalablement au lancement de la concertation avec le public. La signature formelle du contrat interviendra au plus tôt en avril 2015, après l’évaluation stratégique environnementale et la concertation publique, et tenant compte de la période de réserve liée aux prochaines élections départementales.
Certains opérateurs de l’Etat, notamment l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et les agences de l’eau, seront parties prenantes des contrats pour faciliter la mise en cohérence des politiques publiques et la bonne articulation des financements. A ces crédits s’ajouteront, dès le mois de décembre, les enveloppes nécessaires au financement des projets d'intérêt régional conduits par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Les thématiques prioritaires
Le Gouvernement annonce que les contrats de plan Etat-régions sont au service d’une priorité transversale : l’emploi durable. Ils comprennent 5 volets thématiques correspondant aux grands enjeux d’avenir pour les territoires :
1-Mobilité multimodale. (fléché, c’est-à-dire réservé à certains territoires). Le volet « mobilité multimodale » bénéficie de plus de 6,7 milliards d’euros, mais il est utile de préciser qu’il intègre désormais le périmètre très coûteux des routes.
2- Enseignement supérieur (non fléché), recherche (fléché). Le Premier ministre a précisé qu’un effort financier substantiel a été consenti en matière de recherche et d’innovation pour accompagner la mobilisation des régions dans ce domaine, et assurer une partie conséquente des contreparties nationales requises dans le cadre des programmes opérationnels européens.
3- Transition écologique et énergétique (non fléchés). Le volet transition écologique et énergétique est doté de 2,9 milliards d’euros.
4- Numérique (non fléché).
5- Innovation, filières d’avenir et usines du futur (fléchés). Le Gouvernement a également annoncé souhaiter, en lien avec le Commissariat général à l’investissement, conduire une démarche expérimentale de territorialisation du programme des investissements d’avenir sur la thématique de l’innovation, des filières d’avenir et de l’usine du futur.
Le volet territorial
Un volet territorial, assoupli dans ses orientations, est doté de 976 millions d’euros pour permettre l’émergence de projets structurants, et une vision stratégique et transversale partagée entre l’Etat, les régions et les collectivités concernées au service de l’objectif d’égalité des territoires. En d’autres termes, cela correspond à l’enveloppe qui pourrait plus particulièrement bénéficier aux villes petites et moyennes…
Par ailleurs, 720 millions d’euros sont consacrés aux contrats de plan interrégionaux.
Les enveloppes consacrées aux contrats passés avec les collectivités d’outre-mer s’élèvent à 865 millions d’euros, afin d’être à la mesure des spécificités de ces territoires, avec un effort particulier à Mayotte et en Guyane.

n°19

26 Nov 2014

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi