Les propriétaires d’un logement ont jusqu’au 30 juin 2023 inclus pour effectuer la déclaration d’occupation de leurs biens à usage d’habitation. En 2023, même si la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour l’ensemble des ménages, celle-ci reste applicable sur les résidences secondaires et les locaux vacants.
Afin de bien identifier les locaux qui doivent être imposés à ce titre, une nouvelle obligation déclarative a été mise en place pour l’ensemble des propriétaires, personnes physiques et morales, depuis le 1er janvier 2023.
Pour chacun de ses locaux, chaque propriétaire doit indiquer d’ici le 30 juin à quel titre il l’occupe (résidence principale, secondaire ou local vacant) et, quand il ne l’occupe pas lui-même, l'identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Les locaux annexes (parking, cave ...) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent.

Cette déclaration d’occupation est accessible depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de l’espace sécurisé du site impots.gouv.fr.
Pour faciliter cette démarche déclarative, les données d’occupation connues des services fiscaux sont pré-remplies. Si la situation du propriétaire n’a pas changé, celui-ci doit simplement valider la déclaration. Dans le cas contraire, il convient de la corriger pour la mettre à jour. Une fois cette déclaration réalisée, chaque propriétaire n’aura pas à intervenir chaque année, seul un changement de situation d’occupation nécessitera une nouvelle intervention.
Il est possible de constater que le descriptif des biens immobiliers affichés dans l’espace particulier n’est pas totalement exact. Cette situation ne doit pas empêcher d’effectuer la déclaration d’occupation, qui est totalement indépendante.
S’il est constaté des erreurs sur le descriptif des biens, chaque propriétaire peut effectuer une demande de mise à jour, via la messagerie sécurisée de l’espace particulier sur impots.gouv.fr. (thème « J’ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier »).

Plus d’informations, espace « Gérer mes biens immobiliers »