ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°321 - 10/11/2021

Energie

Des plans d’action Énergie solaire et Énergies renouvelables citoyennes



La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a présenté un plan d’actions pour accélérer le développement de la filière solaire, principalement axées sur la valorisation des surfaces artificialisées ou dégradées (bâtiments et friches) et la simplification des procédures. 10 mesures ont également été présentées pour encourager le développement des projets d'énergies renouvelables à gouvernance locale.
Parmi ces mesures : 1 000 nouveaux projets associant collectivités et citoyens à l'horizon 2028 et un renforcement du dispositif d'accompagnement dans les territoires via le réseau de conseillers de l'Ademe.

10 mesures pour le photovoltaïque
L’énergie photovoltaïque, ne représentant que 2% de notre production d’électricité, bénéficie ainsi de mesures afin d’atteindre les objectifs compris entre 35,6 et 44,5 GW en 2028 contre les 12 GW installés fin juin. Les 10 mesures sont :
- Mise en place de dispositifs de soutien spécifiques pour le photovoltaïque sur bâtiment et terrains dégradés
- Solaire obligatoire sur les entrepôts, hangars et parkings
- Rythme régulier d’appels d’offre incluant des enveloppes dédiées aux projets sur toitures et favorisant les projets au sol sur terrains dégradés
- 1 000 projets photovoltaïques sur foncier public d’ici 2025
- Mieux documenter les impacts sur la biodiversité, les sols, les paysages et favoriser les bonnes pratiques
- Alléger les procédures administratives pour les petits projets
- Accompagner les développeurs de projets
- Diminuer des coûts de raccordement pour les petits projets
- Accompagner les collectivités
- Un label Villes et départements solaires
En termes d’accompagnement des collectivités, le ministère de la Transition écologique et l’Ademe financent à hauteur de 5M€ sur 3 ans un réseau de conseillers en éolien et photovoltaïque pour aider les collectivités souhaitant monter des projets ou en accueillir sur leurs territoires. Les organisations locales portant ces activités ont été sélectionnées dans les régions par un appel à manifestation d’intérêt de l’Ademe. Les premiers conseillers démarrent

 

dès maintenant leur mission et le réseau sera complété jusqu’au 1er trimestre 2022. Quant au label Villes et départements solaires, il valorisera l’engagement des collectivités locales et sera adossé à la fabrique participative d’un soutien méthodologique aux lauréats (plateforme d’échanges, de conférences, plan d’actions communicants à définir collectivement), pour leur permettre de poursuivre l’effort engagé et d’inciter de nouvelles collectivités à rejoindre le mouvement.
En savoir plus sur le plan d’actions

Plan d’actions énergies renouvelables citoyennes
Aujourd’hui, 256 projets d'EnR à gouvernance locale ont été lancés, dont 142 sont en fonctionnement pour environ 200 MW en exploitation. Une centaine de projets sont à l'étude. 19 000 citoyens et 450 collectivités sont associés à ces projets.
Les 10 mesures du plan d’action annoncé par la ministre sont :
- 1000 nouveaux projets d’énergie renouvelable à gouvernance locale qui associent collectivités et citoyens, d’ici à 2028
- Décliner la trajectoire de développement dans la prochaine PPE via une feuille de route stratégique pour le développement des communautés d’énergie, conformément à l’article 23 de la loi Climat et Résilience
- Publier le décret précisant les caractéristiques et les modalités de constitution des communautés d’énergie renouvelable (CER) et des communautés d’énergie citoyennes (CEC), introduites par la loi énergie climat en 2020
- Encourager les projets à gouvernance locale dans les dispositifs nationaux de soutien public aux énergies renouvelables. Un bonus participatif a été mis en place dans les appels d’offres nationaux
- Augmenter de 50% le nombre de conseillers pour les projets à gouvernance locale en Région
- Lancer une campagne nationale de communication, afin de mieux faire connaître les énergies citoyennes et leurs avantages pour les territoires, et appuyer les élus locaux en fournissant des outils de communication pour qu’ils puissent diffuser ces informations au plus près de leurs administrés
- Créer un observatoire des projets d’énergie renouvelable à gouvernance locale et lancer une étude de l’impact sur l’appropriation et l’adhésion locales des énergies renouvelables. Un observatoire national unique de la filière sera ainsi mis en place, en se basant sur les réalisations existantes de l’ADEME et d’Energie Partagée.
- Lever les freins financiers aux projets à gouvernance locale. Un groupe de travail sera mis en place avec les acteurs financiers, afin de travailler sur la simplification de l’investissement de citoyens dans les projets locaux mais aussi de l’accès au financement bancaire pour les projets à gouvernance locale.
- Diminuer les coûts de raccordement électrique pour les petits projets (moins de 500kW) en permettant de porter à 60 % la part de ces coûts prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité. La loi climat et résilience permet cette évolution.
- Dans le cadre du groupe de travail qui continuera de se réunir, poursuivre les travaux sur les sujets stratégiques qui nécessitent des évolutions règlementaires et/ou législatives : sur le soutien aux projets de chaleur, de gaz renouvelable et de biométhane ; sur la mobilisation par les collectivités locales de fonds en comptes courants associés ; sur le périmètre d’actions des communes et EPCI ; sur l’inclusion des SEM locales dans la liste des membres ou actionnaires d’une communauté d’énergie renouvelable.

En savoir plus sur le plan d’actions

 

n°321

10 Nov 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi