Congrès de Villes de France
Lundi 11 et mardi 12 juillet 2022
Fontainebleau
Dans le cadre de relations conventionnelles, la DGFiP vient de transmettre aux associations d’élus locaux concernés, les montants prévisionnels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) par collectivité et groupement, qui ont été notifiés aux collectivités locales. A cette occasion, il est également prévu que la DGFiP communique l’évolution nationale de CVAE mesurée à partir des montants simulés.
Pour cette simulation 2021, les données arrêtées au 30 septembre dernier, aboutissent à un montant global en baisse de 2,2% de CVAE en 2021, par rapport aux recettes versées aux collectivités en 2020.
La DGFiP précise que « ce premier constat est d'ailleurs susceptible d'évoluer compte tenu des déclarations et paiements tardifs à recevoir d'ici la fin de l'année ». Les montants prévisionnels sont également en baisse, comparés à la simulation réalisée l'an dernier à la même période (-0,9%).
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n°279
26 Nov 2020
Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis
Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération
Rédacteur en chef
Bastien Régnier
Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip
Secrétariat
Anissa Ghaidi