ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°279 - 26/11/2020

Finances

Fiscalité 2020 : l’évolution du foncier bâti dans les Villes de France



A partir d’un échantillon de 86 villes moyennes adhérentes de Villes de France, représentant un total de 2,8 millions d’habitants (population moyenne de l’échantillon : 32 828 hab.), les évolutions prévisionnelles concernant les bases de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) sont cette année de +0,7% en réel (évolution physique). Cela entraîne une progression prévisionnelle des ressources de TFB de +1,9% en 2020, représentant 1,535 milliard d’euros pour l’échantillon (pour une évolution de cet impôt ménage estimée à +2,6% pour 2020).
Cette progression de 27,3 millions d’euros supplémentaires par rapport aux produits de TFB de 2019 est essentiellement due à l’effet actualisation des bases, mais aussi à l’évolution à la baisse du taux de TFB dans quelques villes.
 - Les bases nettes d’imposition de TFB atteignent 1 470 euros par habitant en 2020, permettant aux villes de l’échantillon de bénéficier d’une recette de taxe foncière bâtie de 382 euros par habitant.
 - Le taux moyen de foncier bâti est quant à lui en très légère baisse 26,37% en 2020 par rapport à 2019, (nb 26,71%

 

en 2019 sur le même échantillon et un taux moyen national de 21,59%), et sert désormais de seule variable d’ajustement fiscale.
Phénomène traditionnellement beaucoup plus visible en année électorale où les villes moyennes baissaient généralement leurs taux ménages dans plus d’un tiers des cas (lors des années 2008 et 2014), les Villes de France ont pour un peu moins d’un dixième d’entre-elles (8 dans l’échantillon analysé, soit 9,4% des villes), utilisé le levier du foncier bâti pour atténuer la pression fiscale :
 - 78 parmi les 86 ont reconduit les taux de taxe foncière 2019 ;
 - 8 villes ont réduit leur taux, parfois en lien avec les évolutions de la fiscalité de leurs EPCI (les évolutions allant de -1% à -6% pour les villes concernées) ;
 - aucune ville n’a augmenté ses taux.

n°279

26 Nov 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
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