ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°424 - 25/06/2008

Europe

Parlement européen - Adoption de la directive déchet


Selon les estimations de la Commission européenne, plus d\'1,8 milliard de tonnes de déchets sont générées chaque année en Europe. Ce montant ne cesse de croître, et devrait augmenter de 50% entre 2004 et 2020. Ainsi, chaque citoyen européen a produit en moyenne 520 kg en 2004, et une augmentation à 680 kg est prévue d\'ici 2020.

Directive
Pour résoudre la problématique de l\'élimination des déchets, la Commission européenne a proposé, en septembre 2005, une révision de la directive de 1975, afin d\'établir des règles relatives au recyclage et pour exiger des Etats membres l\'élaboration de programmes nationaux contraignants visant à réduire la production de déchets (dans les 5 ans à dater de l\'entrée en vigueur de la directive). Le nouveau texte adopté à Strasbourg le 17 juin  cherche à simplifier le cadre juridique existant. L\'UE sera désormais dotée d\'une législation qui comprendra des objectifs de réutilisation et de recyclage des déchets à atteindre d\'ici 2020, selon un accord en deuxième lecture avec le Conseil. Les Etats membres devront élaborer des programmes nationaux contraignants pour la prévention des déchets. L\'incinération des déchets sera considérée comme opération de valorisation plutôt que d\'élimination, à condition qu\'elle réponde à une « norme d\'efficacité énergétique ». Elle intègre la directive concernant l\'élimination des huiles usagées et la directive relative aux déchets dangereux. En outre, elle établit les définitions et les règles de base pour tous les autres textes législatifs de l\'UE relatifs aux déchets.
Les députés sont parvenus à inclure un nouvel article sur les objectifs de réutilisation et de recyclage des déchets, qui n\'était prévu ni par la proposition initiale de la Commission, ni par la position commune du Conseil. La nouvelle directive oblige les Etats membres à établir un ou plusieurs plans de gestion des déchets comprenant des programmes de prévention des déchets cinq ans après l\'entrée en vigueur de la directive.

MEPLF
Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (AMF, ADF, AMGVF, FMVM, APVF) ont fait savoir dans un communiqué de presse commun que plusieurs de leurs demandes ont été retenues par les députés européens. Parmi celles-ci on peut citer :
- le principe de pollueur payeur et de responsabilité élargie des producteurs;
- la hiérarchisation du traitement des déchets ;
- la reconnaissance de l’incinération en tant qu’opération de valorisation, qu’elle produise de la chaleur ou de l’électricité, sous réserve de remplir certains critères d’efficacité énergétique ;
- l’assurance que les collectivités n’auront pas l’obligation de mettre en place une collecte séparée des bio-déchets s’il n’existe pas de débouchés. En effet, en l’absence d’une possibilité réelle de valorisation, ces collectes sont coûteuses et inutiles ;
- la garantie que l’extension aux déchets dangereux ne se traduira pas par une diminution du niveau de protection de l’environnement et de la santé humaine ;
Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français ont aussi soutenu l’objectif de la directive de tendre vers une société de recyclage et la mise en place d’objectifs chiffrés en matière de recyclage et de réemploi. Cette prise en compte des demandes des collectivités territoriales françaises est l’aboutissement d’un travail de lobbying engagé depuis trois ans par la Maison européenne des pouvoirs locaux français, notamment auprès de Stavros Dimas, Commissaire européen en charge de l’environnement et des députés européens français. Cette directive devra être transposée en droit national dans les deux ans.

http://www.europarl.europa.eu/oeil/FindByProcnum.do?lang=1&procnum=COD/2005/0281

n°424

25 Juin 2008

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi