ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°442 - 26/11/2008

Election

Fonction publique territoriale - Premiers résultats des élections


Cette période est marquée par le renouvellement des membres des différentes instances de la Fonction publique territoriale (voir Ondes Moyennes N°430).

CSFPT
Institué par la loi du 26 janvier 1984, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) est l'instance de consultation nationale de la fonction publique territoriale. Il rassemble en son sein des élus locaux des communes, départements et régions et les représentants des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique territoriale. Il est obligatoirement consulté par le gouvernement sur tout projet de texte législatif et réglementaire relatif à la fonction publique territoriale. Pour le collège des employeurs, sont élus membres du CSFPT pour le mandat 2009 – 2014 :
- Le « collège des communes de 20 000 habitants et plus » sera composé de Gilles Demailly, maire d’Amiens (80), Hugues Portelli maire d’Ermont (95), Jean Touzeau, maire de Lormont (33), Hugues Martin, adjoint au maire de Bordeaux (33), Catherine Després, adjointe au maire de Choisy-le-Roi (94), Raymond Couderc, maire de Béziers (34), et Jérôme Durain, adjoint au maire de Chalon-sur-Saône (71).
- Le « collège des communes de moins de 20 000 habitants » sera représenté par Philippe Laurent maire de Sceaux (92), Françoise Descamps-Crosnier maire de Rosny-sur-Seine (78), Daniel Leroy adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77), Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François (51), Jean-François Peumery, maire de Rocquencourt (78), Michel Mesmin, conseiller municipal de Saint-Pierre-des-Corps, et Michel Tousaint, adjoint au maire de Saint-Brévin-les-Pins (44).
La liste unique des candidats à ces deux collèges a été présentée par l’Association des Maires de France, et le taux de participation des élus avoisinerait le niveau record de 75 % cette année. Compte tenu des délais de recours électoraux et de la publication des arrêtés de nomination des nouveaux élus des collèges fonctionnaires et employeurs, le nouveau CSFPT ne sera pas installé avant la fin du mois de mars 2009.

CTP et CAP
Les organisations syndicales préparent, quant à elles, le deuxième tour des élections professionnelles qui se tiendra le 11 décembre. Toutefois, au niveau national, on peut déjà dégager quelques tendances pour le premier tour, qui s’est déroulé le 6 novembre dernier, concernant les collèges des fonctionnaires territoriaux dans les commissions administratives paritaires (CAP) et dans les comités techniques paritaires (CTP). Il ne s’agit encore que de résultats partiels qu’a pu se procurer la « Gazette des Communes, des départements et des Régions », en l’absence de communication officielle de la DGCL pour le moment. Ainsi, les résultats du 1er tour des élections professionnelles, sur 60% des votants, seraient les suivants dans leur ensemble : CGT  (32,9%), CFDT (22,8%), FO (19%), CFTC  (3,9%), CGC  (0,6%),  FAFPT (5,9%), FSU (3,8% ), SAFPT (0,8%), SUD (2,7%), UNSA (6,3%), et les autres organisations (1%). Toutefois, ces chiffres sont donc susceptibles de modifications en raison du deuxième tour, qui aura lieu partout où le chiffre de 50 % de votants n’a pas été atteint. Selon Alain Piffaretti, rédacteur en chef de la Gazette, ces résultats permettent néanmoins de tirer quelques premières conclusions : « En première analyse, et en considérant que ces résultats restent partiels, on constate une montée de la CGT et une baisse de la CFDT et de FO, par rapport au scrutin de 2001. Il est possible que l’arrivée de bataillons de l’Etat, notamment de l’équipement, explique une partie de ces chiffres. UNSA et FAFPT semblent tirer leur épingle du jeu, tandis que l’on constate l’arrivée de nouveaux syndicats ».

n°442

26 Nov 2008

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi