ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°442 -

Devant les maires de France - Le Premier ministre tient un discours de réalité


En ouverture du Congrès des Maires de France, ce mardi 25 novembre, François Fillon est très largement revenu sur la crise économique et financière que traverse la France, l’Europe et le monde.  En tant qu’acteurs économiques de poids, les collectivités locales doivent  être associées à la gestion de la crise, car « nous sommes tous comptables de la même République », a t-il précisé.
Et d’ajouter, « la crise dicte notre ordre du jour. Il faut d'abord stopper cet incendie financier et ensuite contenir la tourmente économique. Il faut dans l’épreuve conforter la solidarité qui lie l'Etat aux collectivités locales et mener à bien les chantiers de la croissance et de l'emploi pour préparer au plus tôt le rebond français. »
Mentionnant l’annonce éminente d’un plan d’action national déployé sous l’égide européenne, le Premier ministre a évoqué l’accélération des programmes d’infrastructures et d’investissements. Ces programmes vont bénéficier de réglementations allégées pour les acteurs publics, comme l’assouplissement des règles des marchés publics tel que la suspension des règles de la concurrence par la Commission européenne.
Sur le sujet de la crise de l’immobilier, le Premier ministre a enjoint les maires à faire jouer dans leurs communes, le Pass-Foncier, qui sera prolongé jusqu’à la fin 2010 et sera étendu aux logements collectifs.
Revenant sur la taxe professionnelle, François Fillon a confirmé son exonération sur les investissements productifs, et s’est voulu rassurant en précisant « qu’il s’agit bien d’un dégrèvement de fiscalité locale, qui sera intégralement pris en charge par l’Etat. Le produit perçu par les collectivités territoriales sera strictement protégé ».
« Les dotations des collectivités locales reste calculée sur une augmentation de l’inflation de 2%, soit 250 millions d’euros supplémentaires, si l’inflation est à 1,5% » a ajouté le Premier ministre en  précisant que les collectivités locales doivent pouvoir conserver des marges de manœuvre pour l’investissement.
Concernant la révision générale des politiques publiques, et en particulier la réforme territoriale de l’Etat, les maires ont été informés qu’elle serait mise en œuvre avant la fin 2010. Le Premier ministre s’est voulu rassurant en précisant :  « nous garderons le maillage territorial auquel nous sommes attachés et qui est une des réponses au problème de solidarité qu’impose la crise d’aujourd’hui (…) L’Etat doit aider les territoires les plus affectés à rechercher une nouvelle dynamique de développement. Il doit aider à l’implantation de nouvelles activités ».

« Les collectivités locales partagent avec l’Etat la responsabilité d’un retour à l’équilibre des finances publiques parce qu’elles participent largement, depuis la décentralisation, à leur mise en œuvre et parce que l’Etat leur consacre déjà plus de 20% de son budget ».

n°442

26 Nov 2008

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