Passeports biométriques - Le Sénat double la dotation aux communes

Lors de sa réunion le 19 novembre 2008, la commission des finances du Sénat a adopté, sur la proposition de Michèle André (Soc, Puy-de-Dôme), un amendement visant à faire passer la dotation d’aide aux communes qui prendront en charge en 2009 l’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité électroniques de 6,34 millions d’euros à 12 millions d’euros. Cette augmentation sera financée par une réduction de crédits d’un même montant portant sur le programme « Administration territoriale » de la mission « Administration générale et territoriale de l’Etat ».
La commission des finances a en effet estimé que la dotation attribuée aux communes qui prendront en charge en 2009 l’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité électroniques est manifestement insuffisante. Cette dotation jugée insuffisante se fonde sur une estimation réalisée par le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales d’un temps de traitement pour chaque demande de titre sécurisé égal à 10 minutes. Les premières communes ayant expérimenté ces nouvelles stations d’enregistrement l’évaluent, au contraire, à près de 30 minutes.
Par ailleurs, la commission des finances a chargé la rapporteure spéciale de contrôler le suivi de la mise en place de ce nouveau dispositif d’enregistrement, en lien avec la création de nouveaux titres sécurisés (passeports et cartes nationales d’identité électroniques), dès le début de l’année 2009.