ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°466 - 28/05/2009

Environnement

Grenelle de l’environnement - Les amendements parlementaires


La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a examiné en seconde lecture, le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle 1, les 19 et 20 mai dernier. La Commission a examiné 663 amendements, dont cinquante environ ont été adoptés. L'examen en séance publique du projet de loi en deuxième lecture à l'Assemblée démarrera le 9 juin. Parmi les amendements en question qui ont été adoptés, on peu citer notamment :
- l'article 8 amendé modifie désormais le Code du patrimoine (art. L 642-3) afin d’alléger le mécanisme de recours des maires et préfets face à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ;
- en termes d'urbanisme, un amendement vient introduire plus de souplesse dans la procédure d'annulation d'un PLU par voie contentieuse ;
-  un autre amendement vient contraindre un opérateur siégeant sur un "site à fort impact environnemental" (de type Seveso ou aéroportuaire) à ne pas se désintéresser du territoire urbain qui l'entoure et à travailler au contraire de concert avec les collectivités concernées ;
- l'article 41 va permettre la modification du Code général des impôts. Ainsi les communes et intercommunalités vont pouvoir exonérer de taxes foncières les propriétés bâties et entreprises raccordées par besoin énergétique à une unité de traitement de déchets.
- la valorisation des déchets organiques est renforcée, en vue d'appuyer le développement du compostage.
Rapport de la commission des affaires économiques:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/grenelle_environnement2.asp

n°466

28 Mai 2009

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi