ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°466 -

Politique de la ville - Réforme de la gouvernance


Un décret réformant la gouvernance de la politique de la ville a été publié le 15 mai dernier. Prévue par le Président de la république dans son discours du 8 février 2008, la réforme a été portée par le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.

Cette réforme, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), vise à renforcer l’efficacité de la  politique de la ville en confiant sa gouvernance à trois instances distinctes : le comité interministériel des villes est l’instance de décision, le Conseil national des villes, dont les attributions sont renforcées, est l’instance de consultation, et enfin le secrétariat général du comité interministériel des villes, qui remplace la Délégation interministérielle à la ville, est l’instance de préparation et d’exécution.

Le comité interministériel des villes (CIV)
Il est chargé de « définir, animer, coordonner et évaluer » les politiques conduites par le gouvernement en direction des quartiers prioritaires en faveur de l’emploi, de l’éducation et de l’enseignement supérieur, du désenclavement des quartiers et de la sécurité des citoyens. Présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la politique de la ville, le CIV est composé de la quasi-totalité des ministres, qui examineront des dossiers précis « quartier par quartier ».

Le Conseil national des villes (CNV)
Il « concourt à l’élaboration de la politique de la ville » en émettant « toutes propositions, avis ou recommandations », notamment sur les projets de loi en rapport avec la politique de la ville. Ce conseil rempli donc la fonction de consultation, et établit un rapport public annuel. Placé auprès du Premier ministre, le CNV est composé de 25 élus titulaires de mandats nationaux ou locaux, de 15 représentants des partenaires sociaux et de 15 personnalités qualifiées.

Le Secrétariat général du comité interministériel des villes
Il est chargé de préparer les travaux du comité interministériel des villes et de veiller à l’application de ses décisions. Ses attributions sont centrées autour de trois missions principales : la mise en œuvre de l’interministérialité ; l’évaluation de la politique de la ville ; et l’exercice de tutelle de l’Anru, l'agence nationale pour la cohésion nationale et l'égalité des chances (Acsé), l'établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca), et l'établissement public d'insertion et de défense (Epide). Il exerce la fonction de secrétariat permanent de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles, et réunit les directeurs d’administration centrale concernés par la politique de la ville.

Décret relatif aux instances en charge de la politique de la ville :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613356&dateTexte=&categorieLien=id          

n°466

28 Mai 2009

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Président : Gil Avérous

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Rédaction
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