ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°466 -

Le « Grenelle des ondes » - Publication des dix orientations


Présidées par le professeur Jean-François Girard, les tables rondes « Radiofréquence, santé, environnement » se sont finalement achevées le 25 mai dernier. Comme cela avait été annoncé à l’ouverture des débats le 23 avril, ce « Grenelle des antennes - relais » n’avait pas pour but de réaliser une expertise scientifique, mais visait à ouvrir un débat associant les différentes « parties prenantes ». Ces rencontres devaient toutefois permettre de faire le point sur les connaissances scientifiques et les règlementations en vigueur concernant les technologies qui utilisent les radiofréquences, telles que la téléphonie mobile ou les antennes-relais. Ce « Grenelle » avait vocation à identifier les éventuelles mesures complémentaires en matière de recherche, d’expertise scientifique, d’information du public, de réglementation ou d’engagements volontaires.

Conclusions
L’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) a été chargée de mener des travaux scientifiques afin d’éclairer la conduite des politiques publiques et de mieux informer les citoyens. L’agence rendra son rapport en septembre 2009. Cependant, avant même la remise de ce rapport de l’Afsset, le gouvernement a fait connaître une série de premières  conclusions, qui devraient déboucher sur des mesures concrètes essentiellement basées sur de l’information :
1- une information au grand public avec la création d’un portail internet, d’un guide d’information, et d’une campagne d’information ;  
2- une communication ciblée auprès des élus locaux et professionnels de santé afin de répondre aux attentes des administrés ;  
3- la prise en charge des « personnes hypersensibles » avec l’élaboration d’un protocole d’accueil et de prise en charge des patients ;  
4- une « démarche de précaution proportionnée » auprès des consommateurs et des salariés ;  
5- un suivi des seuils d’exposition avec une réflexion sur les différents référentiels de seuils et la définition d’une valeur moyenne au sein des lieux de vie et de travail ;  
6- une rénovation du dispositif de contrôle des expositions ;  
7- un droit au contrôle individuel des expositions avec la possibilité pour chaque citoyen de faire mesurer le niveau d’exposition au sein des lieux de vie et de travail ;
8- une triple expérimentation sera mise en place d’ici à l’automne sur la concertation avec des élus locaux et l’information locale ;  
9- une réorganisation des organismes de recherche en la matière ;  
10- la mise en place d’un « comité de suivi et de mise en œuvre des actions issues de la table – ronde ».

Insatisfactions
Malgré ces premières propositions, les « parties-prenantes », tant du point de vue des élus, que des entreprises de téléphonie mobile, et des associations environnementales, se sont montrées globalement insatisfaites des mesures éparses actuellement proposées, et attendent la publication du rapport de l’Afsset, ainsi qu’une nouvelle concertation dans les mois qui viennent pour apporter des réponses aux questions effectivement posées aux pouvoirs publics lors de ce Grenelle. Dans ce débat, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), qui avait souhaité être associée au Grenelle pour faire connaître les inquiétudes des maires des villes moyennes, avait été reçue par Michel Rosenheim, conseiller technique au cabinet de Roselyne Bachelot en charge de ce dossier, le 30 avril 2009 (voir Ondes Moyennes N°463). Enfin, la Fédération avait aussi publié une contribution écrite dans laquelle elle demandait notamment que de nouveaux outils règlementaires soient mis au service des élus locaux concernant l’installation des antennes - relais avec la reconnaissance du « principe de précaution » pour les maires, partagés entre la double obligation de faciliter la couverture numérique et d’être à l’écoute des inquiétudes de la population en matière de santé publique.

n°466

28 Mai 2009

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