ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°470 - 25/06/2009

Europe

Union européenne - Les conclusions du Conseil européen du 19 juin


Le Conseil européen réuni les 18 et 19 juin 2009 s’est conclu par un accord entre les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays de l’Union portant sur trois points principaux : les garanties apportées à l’Irlande pour lui permettre d’organiser un nouveau référendum sur la ratification du traité de Lisbonne, le soutien à la candidature de José Manuel Barroso, actuellement seul candidat à sa propre succession, le renforcement de la régulation financière en Europe, et le changement climatique.

Traité de Lisbonne
Pour organiser un nouveau référendum de ratification (procédure obligatoire dans la Constitution irlandaise) permettant de revenir sur le rejet de ce traité en juin 2008, le gouvernement irlandais demandait des garanties sur la souveraineté du pays en matière de politique étrangère, de fiscalité et sur certaines questions de société (« droit à la vie, famille, éducation », « fiscalité », « sécurité et défense »), précisés dans l’annexe n°1 des conclusions. Ces garanties seront donc inscrites dans un protocole additionnel au traité avec valeur contraignante, ce qui permettra l’organisation d’un référendum au mois d’octobre en Irlande. De manière générale, lorsque le Traité de Lisbonne entrera en vigueur, le nombre de députés augmentera et certains pays disposeront de sièges supplémentaires.

Dans l’annexe n°4 des conclusions, la France devrait bénéficier de deux députés en plus sur le total des 18  députés supplémentaires (aux 736 élus au début du mois de juin).

Président de la Commission
Les chefs d'État ou de gouvernement se sont entendus « à l'unanimité sur le nom de José Manuel  Barroso, comme étant la personnalité qu'ils envisagent de désigner en tant que président de la Commission européenne pour la période 2009-2014 ». Les premiers ministres de la République tchèque et de la Suède, respectivement président en exercice et futur président du Conseil européen, auront des discussions avec le Parlement européen afin de déterminer si ce dernier est en mesure d'approuver cette désignation lors de sa séance plénière de juillet.

Régulation financière
Concernant enfin la régulation financière, trois nouveaux organismes devraient être mis en place dès l’an prochain pour contrôler les marchés financiers, les banques et assurances ainsi que les agences de notation. Le Conseil européen appelle à réaliser de nouveaux progrès en ce qui concerne la réglementation des marchés financiers, notamment la réglementation concernant les « fonds d'investissement alternatifs, le rôle et les responsabilités des dépositaires, ainsi que la transparence et la stabilité des marchés des dérivés ». De plus, Le Conseil européen a soutenu officiellement l'intention de la Commission de présenter, au plus tard d'ici le début de l'automne 2009, des propositions législatives en vue de l'établissement du nouveau cadre de surveillance financière dans l'UE, en respectant parfaitement l'équilibre des compétences et la responsabilité financière.

Changement climatique
Le Conseil européen s’est félicité, en outre, de l'intention exprimée par la prochaine présidence d'élaborer, en concertation étroite avec la Commission, un programme de travail prévoyant un temps suffisant pour la coordination et la prise de décision au sein de l'UE avant la conférence de Copenhague de décembre 2009. Il invite la Commission à présenter des propositions, y compris sur le financement, et se tient prêt, en fonction de l'évolution des négociations internationales, à adopter les décisions qui conviendront sur tous les aspects du financement, lors de sa réunion d'octobre prochain.
 
Le texte intégral des « Conclusions »
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/fr/ec/108646.pdf

n°470

25 Juin 2009

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi