ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°470 -

Situation et perspectives des finances publiques - La Cour des Comptes sonne l’alerte sur les déficits


Dans son rapport sur les finances publiques 2008 - dernièrement rendu public - la Cour des comptes sonne à nouveau l’alerte sur la dérive des déficits. Pour revenir à l’équilibre, il faudrait économiser 70 milliards d’euros (Md€) et aujourd’hui les intérêts de la dette française représentent 2 000 euros par an et par actif (2 700 prévus en 2012…) !
La Cour présidée par Philippe Séguin juge que la dégradation du résultat de l’Etat explique presque entièrement l’augmentation du déficit et de l’endettement publics en 2008. Son déficit a représenté 20,2 % des dépenses et 25,4 % des recettes nettes. Et cette dégradation, « qui doit encore peu au ralentissement de l’activité (de l’ordre de 4 Md€) », résulte surtout de la perte de 14 Md€ de recettes fiscales, pour l’essentiel du fait d’allégements d’impôts et de la compensation d’exonérations de cotisations à la sécurité sociale.

En outre, l’objectif de croissance « zéro volume » des dépenses, mesuré d’exécution 2008 à exécution 2007, n’a pas été atteint. Du fait de ce déficit, de la reprise de dettes d’autres organismes (régime général de sécurité sociale en déficit de 10 Md€) et d’une augmentation de la trésorerie, la dette financière de l’Etat a crû de presque 100 Md€ pour atteindre 1 044 Md€.

Administrations publiques locales
Dans son rapport, la Cour relève également que « le besoin de financement des administrations publiques locales (APUL) n’a été quasi stabilisé en 2008 qu’en raison d’une baisse de l’investissement, alors que leurs dépenses de fonctionnement ont continué à augmenter nettement plus vite que leurs recettes de fonctionnement ».
Cet effet de ciseau est particulièrement fort dans les départements. La dette brute des APUL s’est accrue de 10 Md€ et atteind 146,7 Md€ en 2008. Si cette dette « reste soutenable au regard de leurs ressources, les collectivités abordent la crise sans qu’aient été réalisées les réformes de leurs structures et de leurs financements qui permettraient de maîtriser la croissance de leurs dépenses ».

En 2008, le total des dépenses des APUL a été de 220,6 Md€ contre 213 en 2007. L’infléchissement du rythme d’augmentation des dépenses est sensible (3,6 % contre 7,3 en 2007) et est principalement dû à la stagnation des dépenses d’investissement. Le total de leurs recettes a été de 212 Md€, en progression de 3,3% contre 5,1 % en 2007. Au final, « le déficit » des APUL (qui correspond plus en réalité aux besoins de financements des investissements) est en augmentation de 0,9 Md€, a atteint 8,6 Md€ (0,4 point du PIB).

Secteur communal
Au niveau des communes et intercommunalités - qui représente 56 % des dépenses totales et 69 % de celles d’investissement - les dépenses totales n’ont augmenté que de 0,4 % et celles d’investissement y ont diminué de 6,2 %. Outre les renouvellements liés aux municipales et cantonales, la Cour souligne que « les collectivités ont sans doute observé une certaine prudence à cause de la dégradation de l’environnement financier et économique, et aussi à cause du renchérissement du crédit à l’été 2008 puis de sa restriction brutale à l’automne ». La croissance des dépenses de fonctionnement (+ 5,3 %) a été portée par celle des dépenses de personnel (encore + 7,9 % en 2008, après + 9,3 % en 2007) qui en constituent le tiers.
Par catégorie de collectivités, l’infléchissement vient surtout de l’administration municipale : ses charges de fonctionnement augmentent de 3,9 % ; parmi elles, celles de personnel, qui avaient cru de 5,3 % en 2007, augmentent de 3,4 % en 2008.

Endettement
Enfin, au niveau de l’endettement, la Cour estime que « l’endettement augmente mais reste soutenable ». L’année 2008 a connu une baisse de l’investissement et un infléchissement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales, mais le ralentissement des recettes a maintenu le besoin de financement à peu près au même niveau qu’en 2007. L’encours de la dette de l’ensemble des APUL s’est donc accru sensiblement : près de 8 Md€. Le total de la dette est ainsi passé à 112,8 Md€.

Télécharger le rapport de la Cour des comptes

n°470

25 Juin 2009

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Président : Gil Avérous

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Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
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